PUBLICATIONS
La lettre des cadres
Lettre des cadres de la CFTC n°189 janvier 2025
Au sommaire Salaires – quelles hausses de salaire peut-on attendre en 2025 ? Le Protocole d’accord préélectoral peut-il imposer un ordre d’alternance homme femme pour les listes de candidats aux élections professionnelles ? Les malaises mortels au travail : une...
Lettre des cadres de la CFTC septembre 2020 : affection liée à la Covid-19,messagerie instantanée et l’accès de l’employeur, harcèlement moral
Une affection liée à la Covid-19 peut désormais être reconnue comme maladie professionnelle Messagerie instantanée : l’employeur peut y avoir accès Dénonciation Calomnieuse de harcèlement moral : quelles conséquences ? lc-sept-2020-n-161...
Lettre des cadres de la CFTC été 2020
Congés reportés : les règles habituelles de fixation des départs s’appliquent Convention collective inappliquée : le CSE ne peut agir en justice Comment s’articulent le congé pour événement familial lors de congés payés ? Un congé de deuil allongé en cas de décès d’un...
Lettre des cadres de la CFTC octobre 2019
REFERENDUM AFIN DE VALIDER UN ACCORD D’ENTREPRISE : LA COUR DE CASSATION APPORTE DES PRECISIONS Depuis le 1er mai 2018, pour qu’un accord collectif d’entreprise soit valide, il doit être signé par un ou plusieurs syndicats représentatifs ayant recueilli plus de 50 %...
Lettre des Cadres n°122
INAPTITUDE ET PROPOSITIONS DE RECLASSEMENT : QUAND DOIT INTERVENIR L’AVIS DES DELEGUES DU PERSONNEL ? Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, son employeur est tenu d’une obligation de reclassement1 à son égard. Il doit ainsi lui proposer un...
La lettre des Cadres n°121
LE RETRAIT D’UN VEHICULE DE FONCTION JUSTIFIE UNE PRISE D’ACTE DE LA RUPTURE Un arrêt de la Cour de cassation, en date du 16 décembre dernier, vient rappeler que lorsque l’attribution d’un véhicule de déplacement revêt une importance déterminante pour le salarié,...
Lettre des Cadres n°120 – décembre 2015 / janvier 2016
QUE RISQUE UN SALARIE EN CAS DE PROPOS INJURIEUX SUR FACEBOOK ? Depuis l’essor des réseaux sociaux, il n’est pas rare de voir des salariés s’épancher à propos de leur vie professionnelle sur leur compte Facebook et les employeurs leurs reprocher leurs propos. Un arrêt...
Lettre des Cadres n°119 – novembre 2015
VERS UN INFLECHISSEMENT DE L’OBLIGATION DE SECURITE PESANT SUR L’EMPLOYEUR ? Dans un arrêt Air France rendu le 25 novembre dernier, la Cour de cassation assouplit significativement sa jurisprudence relative à l’obligation de sécurité de l’employeur. Les faits de la...
La lettre des cadres n°118
LES SALARIES AUSSI SONT SOUMIS A UNE OBLIGATION DE SECURITE « Il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses...
Harcèlement moral : la prise d’acte est justifiée si l’employeur ne réagit pas immédiatement
La Cour de cassation a progressivement durci les conditions de la prise d’acte et celle-ci n’est plus automatiquement justifiée en cas de harcèlement moral. En effet, les Sages exigent que le harcèlement subi par le salarié rende impossible la poursuite de son contrat...
La lettre des cadres n° 104
L’IMPORTANCE DE L’ENTRETIEN ANNUEL DANS LE CADRE DU FORFAIT JOURS Un important arrêt de la Chambre sociale en date du 12 mars apporte de nouvelles précisions sur le régime des conventions de forfait en jours. Le premier concerne la tenue d’un entretien annuel...
