Droit privé
Tribune CFTC octobre 2021 : L’inaptitude, quelques précisions.
L’inaptitude : « Incapacité physique ou mentale pour un salarié à exercer ses fonctions » . Quelques précisions. Quand l’inaptitude peut-elle être prononcée ? C’est souvent lors de la visite de reprise que se pose la question de l’inaptitude. Elle...
Tribune CFTC septembre 2021: Tickets-restaurant : ce qui à changé depuis le 1er septembre + Quels sont les droits de l’employeur pendant l’arrêt maladie .
Fin de validité des tickets-restaurant 2020. Depuis le 31 août, les tickets-restaurant datés de 2020 ne sont plus acceptés. Ils étaient censés périmer le 31 janvier 2021 mais il avait été décidé de rallonger leur délai d’utilisation jusqu’au 31 août 2021. S’il...
Tribune CFTC juillet 2021 : Véhicules de fonction ou véhicules d’entreprise ?/ CPA
Véhicules de fonction ou véhicules d’entreprise ? Du véhicule de fonction au véhicule d’entreprise …ou plutôt comment tripler la flotte automobile de la Caisse des dépôts, et les gaz à effet de serre qui vont avec, tout en faisant semblant de rendre son parc...
Tribune CFTC juin 2021 : Sécurité informatique, Que pouvez-vous faire avec votre ordinateur de travail ?
Un employeur peut-il surveiller l’activité informatique de ses personnels? Que pouvez-vous faire avec votre ordinateur de travail ? Les syndicats CFTC et FO vous informent. Un employeur est libre d’exercer son pouvoir de surveillance, dans les limites fixées par la...
Tribune CFTC FO mai 2021 : Télétravail
Droits et obligations, les syndicats FO et CFTC vous informent. Le nouveau protocole sanitaire indique que le télétravail à 100% doit être la norme pour l’ensemble des activités qui le permettent. En outre, les réunions en audio ou visioconférence doivent...
Avenants accord télétravail septembre 2020 pour les agents CDC de droit public et de droit privé
Quelques exemples des nouveautés : La limitation actuelle des emplois éligibles au télétravail est supprimée au bénéfice d’une ouverture à l’ensemble des postes (une liste restreinte d’emplois non éligibles sera définie), De nouvelles modalités financières et...
Accord QVT septembre 2020 pour les personnels CDC de droit public et de droit privé
Quelques exemples de nouveautés : Pérennisation de la MATT, Pérennisation de la possibilité de bénéficier de la semaine de 4 jours, Extension de la plage d’ouverture maximale des services à 7h-20h, Bénéficier du soutien à l’achat d’un vélo ou...
Retraites complémentaires :La réforme devra être juste et équitable
Alors que débute une nouvelle négociation sur les retraites complémentaires, la CFTC rappelle qu'elle l'abordera avec responsabilité afin de pérenniser les régimes AGIRC ARRCO. Comme l'a souligné la Cour des comptes dans la conclusion de son rapport : « Les...
Imposition des cotisations IPSEC
La loi de finances 2014 a été publiée au Journal Officiel du lundi 30 décembre 2013. Elle modifie les règles d’imposition des cotisations de prévoyance. Cette évolution s’applique aux rémunérations versées en 2013. Le montant imposable de l’année 2013 de chaque...
Retraites complémentaires : On a évité le pire…
Malgré les prétentions du Medef, qui jusqu'au bout, a souhaité que l'âge de départ en retraite soit porté à 61 ans, la CFTC et les organisations syndicales ont su imposer le maintien d'une possibilité de départ à 60 ans. La CFTC et les organisations syndicales ont...
Retraites complémentaires : plus que deux séances de négociations
Quatre heures de discussion, le 12 mars, n'ont pas permis de véritablement entrevoir les contours d'un accord. L'avant-dernière séance de négociation sur les retraites complémentaires n'a pas, en effet, été concluante. Il reste deux dernières séances aux partenaires...
