Droit privé

Imposition des cotisations IPSEC

La loi de finances 2014 a été publiée au Journal Officiel du lundi 30 décembre 2013. Elle modifie les règles d’imposition des cotisations de prévoyance. Cette évolution s’applique aux rémunérations versées en 2013. Le montant imposable de l’année 2013 de chaque...

Retraites complémentaires : On a évité le pire…

Malgré les prétentions du Medef, qui jusqu'au bout, a souhaité que l'âge de départ en retraite soit porté à 61 ans, la CFTC et les organisations syndicales ont su imposer le maintien d'une possibilité de départ à 60 ans. La CFTC et les organisations syndicales ont...

Des propos du MEDEF qui frisent l’indécence

Les déclarations de Laurence Parisot, la semaine dernière, se résument à peu près à cette formule: “toujours plus de droits pour les employeurs...toujours moins pour les salariés”. Devant l'assemblée générale du Medef du 5 février, la présidente du Medef...

Retraites complémentaires : les enjeux de la négociation

Les négociations sur les retraites complémentaires se sont ouvertes le 27 janvier. À travers elles, c'est l'équilibre des régimes à moyen et long terme qui est en jeu. La crise économique et financière pèse déjà sur les régimes au point d'assombrir rapidement les...

La CFTC ne signera pas d’accord salarial en 2009

Au terme des négociations syndicats/direction sur l'évolution de la valeur du point d'indice en 2009, la CFTC a rejeté la dernière proposition de la Direction, à savoir une augmentation de la valeur du point d'indice de : + 1 % au 1er janvier 2009 + 0,8 % au 1er...

Point sur la négociation annuelle obligatoire

Avec 3,2% de taux d'inflation estimé à fin 2008 et les conséquences sur le pouvoir d'achat des salariés qu'il engendre, la CFTC attendait une négociation sérieuse accompagnée de propositions cohérentes de la Direction. Encore une fois, l'augmentation individualisée de...

Les négociations salariales sont ouvertes!

Les négociations salariales 2009 se sont ouvertes ce 13 novembre. Cette première réunion aura servie uniquement à fixer les thèmes de négociations et le calendrier associé. Il faut bien commencer un jour, mais le calendrier particulièrement restreint des négociations...