Droit privé

Imposition des cotisations IPSEC

La loi de finances 2014 a été publiée au Journal Officiel du lundi 30 décembre 2013. Elle modifie les règles d’imposition des cotisations de prévoyance. Cette évolution s’applique aux rémunérations versées en 2013. Le montant imposable de l’année 2013 de chaque...

Retraites complémentaires : On a évité le pire…

Malgré les prétentions du Medef, qui jusqu'au bout, a souhaité que l'âge de départ en retraite soit porté à 61 ans, la CFTC et les organisations syndicales ont su imposer le maintien d'une possibilité de départ à 60 ans. La CFTC et les organisations syndicales ont...

Des propos du MEDEF qui frisent l’indécence

Les déclarations de Laurence Parisot, la semaine dernière, se résument à peu près à cette formule: “toujours plus de droits pour les employeurs...toujours moins pour les salariés”. Devant l'assemblée générale du Medef du 5 février, la présidente du Medef...

Retraites complémentaires : les enjeux de la négociation

Les négociations sur les retraites complémentaires se sont ouvertes le 27 janvier. À travers elles, c'est l'équilibre des régimes à moyen et long terme qui est en jeu. La crise économique et financière pèse déjà sur les régimes au point d'assombrir rapidement les...