Droit privé

Tribune CFTC octobre 2021 : L’inaptitude, quelques précisions.

  L’inaptitude : « Incapacité physique ou mentale pour un salarié à exercer ses fonctions » . Quelques précisions. Quand l’inaptitude peut-elle être prononcée ? C’est souvent lors de la visite de reprise que se pose la question de l’inaptitude. Elle...

Tribune CFTC septembre 2021: Tickets-restaurant : ce qui à changé depuis le 1er septembre + Quels sont les droits de l’employeur pendant l’arrêt maladie .

Tribune CFTC septembre 2021: Tickets-restaurant : ce qui à changé depuis le 1er septembre + Quels sont les droits de l’employeur pendant l’arrêt maladie .

  Fin de validité des tickets-restaurant 2020. Depuis le 31 août, les tickets-restaurant datés de 2020 ne sont plus acceptés. Ils étaient censés périmer le 31 janvier 2021 mais il avait été décidé de rallonger leur délai d’utilisation jusqu’au 31 août 2021. S’il...

Imposition des cotisations IPSEC

La loi de finances 2014 a été publiée au Journal Officiel du lundi 30 décembre 2013. Elle modifie les règles d’imposition des cotisations de prévoyance. Cette évolution s’applique aux rémunérations versées en 2013. Le montant imposable de l’année 2013 de chaque...

Retraites complémentaires : On a évité le pire…

Malgré les prétentions du Medef, qui jusqu'au bout, a souhaité que l'âge de départ en retraite soit porté à 61 ans, la CFTC et les organisations syndicales ont su imposer le maintien d'une possibilité de départ à 60 ans. La CFTC et les organisations syndicales ont...