Droit privé
Avenants accord télétravail septembre 2020 pour les agents CDC de droit public et de droit privé
Quelques exemples des nouveautés : La limitation actuelle des emplois éligibles au télétravail est supprimée au bénéfice d’une ouverture à l’ensemble des postes (une liste restreinte d’emplois non éligibles sera définie), De nouvelles modalités financières et...
Accord QVT septembre 2020 pour les personnels CDC de droit public et de droit privé
Quelques exemples de nouveautés : Pérennisation de la MATT, Pérennisation de la possibilité de bénéficier de la semaine de 4 jours, Extension de la plage d’ouverture maximale des services à 7h-20h, Bénéficier du soutien à l’achat d’un vélo ou...
Retraites complémentaires :La réforme devra être juste et équitable
Alors que débute une nouvelle négociation sur les retraites complémentaires, la CFTC rappelle qu'elle l'abordera avec responsabilité afin de pérenniser les régimes AGIRC ARRCO. Comme l'a souligné la Cour des comptes dans la conclusion de son rapport : « Les...
Imposition des cotisations IPSEC
La loi de finances 2014 a été publiée au Journal Officiel du lundi 30 décembre 2013. Elle modifie les règles d’imposition des cotisations de prévoyance. Cette évolution s’applique aux rémunérations versées en 2013. Le montant imposable de l’année 2013 de chaque...
Retraites complémentaires : On a évité le pire…
Malgré les prétentions du Medef, qui jusqu'au bout, a souhaité que l'âge de départ en retraite soit porté à 61 ans, la CFTC et les organisations syndicales ont su imposer le maintien d'une possibilité de départ à 60 ans. La CFTC et les organisations syndicales ont...
Retraites complémentaires: plus que deux séances de négociations
Quatre heures de discussion, le 12 mars, n'ont pas permis de véritablement entrevoir les contours d'un accord. L'avant-dernière séance de négociation sur les retraites complémentaires n'a pas, en effet, été concluante. Il reste deux dernières séances aux partenaires...
Des propos du MEDEF qui frisent l’indécence
Les déclarations de Laurence Parisot, la semaine dernière, se résument à peu près à cette formule: “toujours plus de droits pour les employeurs...toujours moins pour les salariés”. Devant l'assemblée générale du Medef du 5 février, la présidente du Medef...
Retraites complémentaires : les enjeux de la négociation
Les négociations sur les retraites complémentaires se sont ouvertes le 27 janvier. À travers elles, c'est l'équilibre des régimes à moyen et long terme qui est en jeu. La crise économique et financière pèse déjà sur les régimes au point d'assombrir rapidement les...
La CFTC ne signera pas d’accord salarial en 2009
Au terme des négociations syndicats/direction sur l'évolution de la valeur du point d'indice en 2009, la CFTC a rejeté la dernière proposition de la Direction, à savoir une augmentation de la valeur du point d'indice de : + 1 % au 1er janvier 2009 + 0,8 % au 1er...
Point sur la négociation annuelle obligatoire
Avec 3,2% de taux d'inflation estimé à fin 2008 et les conséquences sur le pouvoir d'achat des salariés qu'il engendre, la CFTC attendait une négociation sérieuse accompagnée de propositions cohérentes de la Direction. Encore une fois, l'augmentation individualisée de...
Les négociations salariales sont ouvertes!
Les négociations salariales 2009 se sont ouvertes ce 13 novembre. Cette première réunion aura servie uniquement à fixer les thèmes de négociations et le calendrier associé. Il faut bien commencer un jour, mais le calendrier particulièrement restreint des négociations...
