PUBLICATIONS
La lettre des cadres
Lettre des cadres de la CFTC dernier trimestre 2023.
Au sommaire : A consulter d’urgence : le guide pratique sur les violences faites aux femmes : quels rôles pour les DRH et les managers ? Véhicule de fonction : que se passe-t-il en cas d’infraction hors du temps de travail ? BDESE : l’employeur doit-il nécessairement...
Journal des cadres de la CFTC décembre 2020
APICIL – Au bout de ses rêves Comment se saisir des questions environnementales dans le dialogue social d’entreprise ? Comprendre l’empreinte humaine et sociale de la crise covid-19 Les enjeux autour du télétravail Le Monde d’après Le CSE face aux difficultés...
Lettre des cadres de la CFTC novembre 2020
Clause de non-concurrence : l’indemnité financière peut-elle être trop élevée ? Eloignement du domicile = frais de transports supplémentaires ? Covid-19 prolongation de l’indemnisation dérogatoire des « cas contact » lc-nov-2020-n-162...
Lettre des cadres de la CFTC septembre 2020 : affection liée à la Covid-19,messagerie instantanée et l’accès de l’employeur, harcèlement moral
Une affection liée à la Covid-19 peut désormais être reconnue comme maladie professionnelle Messagerie instantanée : l’employeur peut y avoir accès Dénonciation Calomnieuse de harcèlement moral : quelles conséquences ? lc-sept-2020-n-161...
Lettre des cadres de la CFTC été 2020
Congés reportés : les règles habituelles de fixation des départs s’appliquent Convention collective inappliquée : le CSE ne peut agir en justice Comment s’articulent le congé pour événement familial lors de congés payés ? Un congé de deuil allongé en cas de décès d’un...
Lettre des cadres de la CFTC octobre 2019
REFERENDUM AFIN DE VALIDER UN ACCORD D’ENTREPRISE : LA COUR DE CASSATION APPORTE DES PRECISIONS Depuis le 1er mai 2018, pour qu’un accord collectif d’entreprise soit valide, il doit être signé par un ou plusieurs syndicats représentatifs ayant recueilli plus de 50 %...
Lettre des Cadres n°122
INAPTITUDE ET PROPOSITIONS DE RECLASSEMENT : QUAND DOIT INTERVENIR L’AVIS DES DELEGUES DU PERSONNEL ? Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, son employeur est tenu d’une obligation de reclassement1 à son égard. Il doit ainsi lui proposer un...
La lettre des Cadres n°121
LE RETRAIT D’UN VEHICULE DE FONCTION JUSTIFIE UNE PRISE D’ACTE DE LA RUPTURE Un arrêt de la Cour de cassation, en date du 16 décembre dernier, vient rappeler que lorsque l’attribution d’un véhicule de déplacement revêt une importance déterminante pour le salarié,...
Lettre des Cadres n°120 – décembre 2015 / janvier 2016
QUE RISQUE UN SALARIE EN CAS DE PROPOS INJURIEUX SUR FACEBOOK ? Depuis l’essor des réseaux sociaux, il n’est pas rare de voir des salariés s’épancher à propos de leur vie professionnelle sur leur compte Facebook et les employeurs leurs reprocher leurs propos. Un arrêt...
Lettre des Cadres n°119 – novembre 2015
VERS UN INFLECHISSEMENT DE L’OBLIGATION DE SECURITE PESANT SUR L’EMPLOYEUR ? Dans un arrêt Air France rendu le 25 novembre dernier, la Cour de cassation assouplit significativement sa jurisprudence relative à l’obligation de sécurité de l’employeur. Les faits de la...
La lettre des cadres n°118
LES SALARIES AUSSI SONT SOUMIS A UNE OBLIGATION DE SECURITE « Il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses...
