L’IMPORTANCE DE L’ENTRETIEN ANNUEL DANS LE CADRE DU FORFAIT JOURS

Un important arrêt de la Chambre sociale en date du 12 mars apporte de nouvelles précisions sur le régime des conventions de forfait en jours.
Le premier concerne la tenue d’un entretien annuel individuel, prévu à l’article L. 3121-46 C.trav. Celui-ci doit porter sur la charge de travail, l’organisation du travail dans l’entreprise, l’articulation entre l’activité professionnelle et la vie familiale du salarié ainsi que sur la rémunération. Issue de la loi du 20 août 2008, la question s’est posée de savoir si cette disposition était applicable aux conventions de forfait conclues avant l’entrée en vigueur de la loi. En l’espèce, le salarié avait été embauché en 2006 en qualité de cadre soumis à une convention de forfait en jours et son employeur ne l’avait jamais convoqué à un tel entretien. Pour se défendre, l’employeur invoqu