11 Jan 2021 | Actualités, La lettre des cadres
APICIL – Au bout de ses rêves Comment se saisir des questions environnementales dans le dialogue social d’entreprise ? Comprendre l’empreinte humaine et sociale de la crise covid-19 Les enjeux autour du télétravail Le Monde d’après Le CSE face aux difficultés...
9 Oct 2020 | La lettre des cadres
Une affection liée à la Covid-19 peut désormais être reconnue comme maladie professionnelle Messagerie instantanée : l’employeur peut y avoir accès Dénonciation Calomnieuse de harcèlement moral : quelles conséquences ? lc-sept-2020-n-161...
16 Août 2020 | La lettre des cadres
Congés reportés : les règles habituelles de fixation des départs s’appliquent Convention collective inappliquée : le CSE ne peut agir en justice Comment s’articulent le congé pour événement familial lors de congés payés ? Un congé de deuil allongé en cas de décès d’un...
21 Oct 2019 | La lettre des cadres
REFERENDUM AFIN DE VALIDER UN ACCORD D’ENTREPRISE : LA COUR DE CASSATION APPORTE DES PRECISIONS Depuis le 1er mai 2018, pour qu’un accord collectif d’entreprise soit valide, il doit être signé par un ou plusieurs syndicats représentatifs ayant recueilli plus de 50 %...
21 Avr 2016 | La lettre des cadres
INAPTITUDE ET PROPOSITIONS DE RECLASSEMENT : QUAND DOIT INTERVENIR L’AVIS DES DELEGUES DU PERSONNEL ? Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, son employeur est tenu d’une obligation de reclassement1 à son égard. Il doit ainsi lui proposer un...
11 Mar 2016 | La lettre des cadres
LE RETRAIT D’UN VEHICULE DE FONCTION JUSTIFIE UNE PRISE D’ACTE DE LA RUPTURE Un arrêt de la Cour de cassation, en date du 16 décembre dernier, vient rappeler que lorsque l’attribution d’un véhicule de déplacement revêt une importance déterminante pour le salarié,...
