PUBLICATIONS

La lettre des cadres

Lettre des cadres de la CFTC été 2020

Lettre des cadres de la CFTC été 2020

Congés reportés : les règles habituelles de fixation des départs s’appliquent Convention collective inappliquée : le CSE ne peut agir en justice Comment s’articulent le congé pour événement familial lors de congés payés ? Un congé de deuil allongé en cas de décès d’un...

Lettre des cadres de la CFTC octobre 2019

REFERENDUM AFIN DE VALIDER UN ACCORD D’ENTREPRISE : LA COUR DE CASSATION APPORTE DES PRECISIONS Depuis le 1er mai 2018, pour qu’un accord collectif d’entreprise soit valide, il doit être signé par un ou plusieurs syndicats représentatifs ayant recueilli plus de 50 %...

Lettre des Cadres n°122

INAPTITUDE ET PROPOSITIONS DE RECLASSEMENT : QUAND DOIT INTERVENIR L’AVIS DES DELEGUES DU PERSONNEL ? Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, son employeur est tenu d’une obligation de reclassement1 à son égard. Il doit ainsi lui proposer un...

La lettre des Cadres n°121

LE RETRAIT D’UN VEHICULE DE FONCTION JUSTIFIE UNE PRISE D’ACTE DE LA RUPTURE Un arrêt de la Cour de cassation, en date du 16 décembre dernier, vient rappeler que lorsque l’attribution d’un véhicule de déplacement revêt une importance déterminante pour le salarié,...

Lettre des Cadres n°119 – novembre 2015

VERS UN INFLECHISSEMENT DE L’OBLIGATION DE SECURITE PESANT SUR L’EMPLOYEUR ? Dans un arrêt Air France rendu le 25 novembre dernier, la Cour de cassation assouplit significativement sa jurisprudence relative à l’obligation de sécurité de l’employeur. Les faits de la...

La lettre des cadres n°118

LES SALARIES AUSSI SONT SOUMIS A UNE OBLIGATION DE SECURITE « Il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses...

La lettre des cadres n° 104

L’IMPORTANCE DE L’ENTRETIEN ANNUEL DANS LE CADRE DU FORFAIT JOURS Un important arrêt de la Chambre sociale en date du 12 mars apporte de nouvelles précisions sur le régime des conventions de forfait en jours. Le premier concerne la tenue d’un entretien annuel...

Lettre des Cadres n° 103 février 2014

•Le pension de réversion suppose une union par mariage
•Convention de forfait jours chez Réunica : déconnexion automatique le soir et le week-end
•Portage salarial : la QPC de Force Ouvrière renvoyée au Conseil constitutionnel
•L’appauvrissement des missions et responsabilités du salarié constitue une modification de son contrat
•Télétravail contractualisé : l’employeur ne peut revenir unilatéralement dessus
•En bref : une procédure accélérée pour la prise d’acte ?