PUBLICATIONS

La lettre des cadres

Lettre des cadres de la CFTC avril 2021

Lettre des cadres de la CFTC avril 2021

Sommaire : Quels sont les 5 enjeux pour l’emploi cadre en 2021 ? Nullité du forfait-jours en l’absence d’entretien d’évaluation de la charge de travail Les tickets restaurant sont prolongés jusqu’au 31 août 2021 Il est désormais possible de déjeuner à son bureau...

Journal des cadres de la CFTC décembre 2020

Journal des cadres de la CFTC décembre 2020

 APICIL – Au bout de ses rêves Comment se saisir des questions environnementales dans le dialogue social d’entreprise ? Comprendre l’empreinte humaine et sociale de la crise covid-19  Les enjeux autour du télétravail  Le Monde d’après Le CSE face aux difficultés...

Lettre des cadres de la CFTC novembre 2020

Lettre des cadres de la CFTC novembre 2020

Clause de non-concurrence : l’indemnité financière peut-elle être trop élevée ? Eloignement du domicile = frais de transports supplémentaires ? Covid-19 prolongation de l’indemnisation dérogatoire des « cas contact » lc-nov-2020-n-162...

Lettre des cadres de la CFTC été 2020

Lettre des cadres de la CFTC été 2020

Congés reportés : les règles habituelles de fixation des départs s’appliquent Convention collective inappliquée : le CSE ne peut agir en justice Comment s’articulent le congé pour événement familial lors de congés payés ? Un congé de deuil allongé en cas de décès d’un...

Lettre des cadres de la CFTC octobre 2019

REFERENDUM AFIN DE VALIDER UN ACCORD D’ENTREPRISE : LA COUR DE CASSATION APPORTE DES PRECISIONS Depuis le 1er mai 2018, pour qu’un accord collectif d’entreprise soit valide, il doit être signé par un ou plusieurs syndicats représentatifs ayant recueilli plus de 50 %...

Lettre des Cadres n°122

INAPTITUDE ET PROPOSITIONS DE RECLASSEMENT : QUAND DOIT INTERVENIR L’AVIS DES DELEGUES DU PERSONNEL ? Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, son employeur est tenu d’une obligation de reclassement1 à son égard. Il doit ainsi lui proposer un...

La lettre des Cadres n°121

LE RETRAIT D’UN VEHICULE DE FONCTION JUSTIFIE UNE PRISE D’ACTE DE LA RUPTURE Un arrêt de la Cour de cassation, en date du 16 décembre dernier, vient rappeler que lorsque l’attribution d’un véhicule de déplacement revêt une importance déterminante pour le salarié,...

Lettre des Cadres n°119 – novembre 2015

VERS UN INFLECHISSEMENT DE L’OBLIGATION DE SECURITE PESANT SUR L’EMPLOYEUR ? Dans un arrêt Air France rendu le 25 novembre dernier, la Cour de cassation assouplit significativement sa jurisprudence relative à l’obligation de sécurité de l’employeur. Les faits de la...