Points à l’ordre du jour:

-Création de la Direction des ressources humaines du Groupe et évolution du Secrétariat Général

-Plan de formation 2008/bilan 2007

-Echelonnement indiciaire des contrôleurs généraux

-Exécution budgétaire

-bilan social de l’établissement public

-Bilan des recrutements du 1er trimestre 2008

-Schéma Directeur immobilier Paris Arcueil


En préalable à l’examen de l’ordre du jour, le Directeur Général a souhaité revenir sur deux points.

Tout d’abord, il a renouvelé sa satisfaction qu’un accord ait pu être trouvé avec la majorité des organisations syndicales, en remerciant au passage Jérôme NANTY.

Ensuite, il a présenté les dispositions du projet de loi de modernisation de l’économie (LME) qui intéressent l’Institution et son personnel. (Pour en savoir plus, c’est ici).

  • Création de la Direction des ressources humaines du Groupe

En application du plan Elan 2020, la Direction propose la création d’une Direction des Ressources Humaines du Groupe, avec pour lettre de missions:

    • d’améliorer la gestion des carrières et le transfert des compétences grâce au développement de la mobilité;
    • de développer et de valoriser les compétences et la performance, notamment au sein de l’Etablissement public;
    • de contribuer à l’émergence d’une culture groupe, notamment managériale;
    • d’attirer et de retenir les talents dont le groupe aura besoin dans les prochaines années;
    • de tirer profit de la taille et de la richesse du groupe en matière RH.

Cette création emporte des modifications au sein du secrétariat général du groupe, qui perd la fonction « ressources humaines »(consulter les nouveaux organigrammes des RH et du SGG)

Notre avis:

La création d’une fonction RH au niveau du Groupe est plutôt une bonne chose. Elle permet notamment de renforcer la cohésion entre l’établissement public et les filiales.

Néanmoins, le projet proposé traduit davantage un repositionnement hiérarchique qu’une volonté de développer des outils de gestion des ressources humaines à l’échelle du groupe. Il réalise, dans le même temps, une « mise sous tutelle » du RH de l’établissement public, alors qu’il aurait été souhaitable d’autonomiser les ressources humaines de l’établissement public et de les placer sous la hiérarchie directe du Directeur Général.

Nous espérions, comme d’autres, que la création d’une RH Groupe permettrait d’aboutir à la conclusion d’accords sociaux au niveau du Groupe pour tenter d’harmoniser certaines politiques sociales, tout en améliorant les garanties collectives de nombreux salariés des filiales.

Cette Direction des RH Groupe se mettra en place sans l’aval d’aucun syndicat de l’EP.

  • Formation professionnelle
Les chiffres clés
19 240 Nombre de jours de formation réalisés
15 384 069 € Dépenses globales de formation
4,15 % Pourcentage de la masse salariale consacrée à la formation professionnelle
93 % C’est le taux d’accès à la formation des collaborateurs(rices) âgés de 45 à 54 ans.
598 C’est le nombre de demandes de DIF acceptées

Le plan de formation 2008 s’articule autour des quatres axes du plan Elan 2020 qui sont:
– Le logement et la politique de la ville;
– Les universités et l’économie de la connaissance;
– Les PME
– L’environnement et le développement durable.

S’y ajoutent les formations tournées sur la politique de gestion des ressources humaines.

Notre avis:

Il faut noter l’effort conséquent consacré chaque année par l’Etablissement public aux dépenses de formations pour accompagner l’évolution de ses missions et le développemetn des compétences.

La CFTC regrette néanmoins que des souhaits de formation exprimés par les agents à l’occasion de leur évaluation professionnelle ne soient pas suivis d’effets.

Les demandes au titre du DIF (droit individuel à la formation) sont en nette progression.

  • Echelonnement indiciaire des contrôleurs généraux

Le CMPC était appelé à se prononcer sur un projet de décret « portant échelonnement indiciaire applicable à l’emploi de contrôleur général de la Caisse des Dépôts et Consignations ». C’est le dernier acte du projet de création d’un statut d’emploi de contrôleur général, initié il y a quelques mois (Pour en savoir plus).

  • Exécution budgétaire 2007

Le rapport d’exécution budgétaire 2007 présenté par la Direction traduit la poursuite de maîtrise des charges, avec une progression des charges nettes de + 3,4 % par rapport à l’exercice 2006.

Les effectifs présents rémunérés à fin décembre 2007 s’établissaient à 4 976 contre 4 890 en 2006. Le taux de mobilité ressort à 10% de l’effectif.

Les effectifs de l’EP ont progressé de 74 personnes. Cette augmentation provient, d’une part, des recrutements intervenus et, d’autre part, des réintégrations de collaborateurs de filiales. D’ailleurs, les effectifs rémunérés non présents au sein de l’EP diminuent de 202 personnes. Ils s’établissent à 1 215 en 2007, contre 1 417 en 2006.

  • Bilan social de l’établissement public

Ce document n’appelle pas de commentaire particulier. Il constitue un outil indispensable de travail pour les partenaires sociaux compte tenu de la richesse des informations qu’il contient. Il ressortira des tiroirs à l’ouverture des négociations du prochain accord cadre!

  • Bilan des recrutements du 1er trimestre 2008
    • 49 recrutements ont été effectués au cours du 1er trimestre 2008.
      • Répartition par statut:
        • Salariés de droit privé: 34 recrutements (16 femmes et 18 hommes) dont:

– 22 recrutements externes dont 6 juristes spécialisés, 6 spécialistes ingénierie financière, 3 assistants MOA informatique, 2 gestionnaires d’actifs/finance, 2 analystes financiers, 1 cadre commercial pour les activités bancaires et du dépositaire et 1 gestionnaire de personnels sous convention collective, 1 comptable spécialisé;

– 6 transformations de contrats publics en CDI;

– 6 intégrations dans l’EP de personnels des filiales CDC.

        • Personnels de droit public: 15 recrutements (10 femmes, 5 hommes) dont:

– 7 détachements
– 2 contractuels
– 1 intégration CDC
– 5 transformations de contrat.

Les lauréats des derniers concours, interne et externe, d’adjoint administratif seront connus le 5 juin 2008 et nommé le 1er juillet prochain. Ils seront affectés à la direction des retraites.

      • L’âge moyen des personnes recrutées est de 39,9 ans pour les personnels de droit public et 37,5 ans pour les personnels de droit privé.

  • Schéma Directeur immobilier Paris Arcueil

Ce schéma directeur constitue un vaste plan d’occupation des différentes implantations de l’Archipel Parisien (Arcueil compris). Son objectif est clair : assurer un taux maximal d’occupation des surfaces dont la Caisse est propriétaire au détriment des surfaces louées.

Compte tenu de son ancienneté, ce dossier a suscité beaucoup d’inquiétudes, légitimes, parmi les personnels potentiellement concernés par les déménagements. Il est vrai aussi que les bruits de couloir y sont allés bon train et que l’inquiétude a fini par gagner tout le monde!

Vous trouverez ici, une synthèse des mouvements envisagés entre les différentes implantations parisiennes et d’Arcueil

S’agissant des mouvements sur Arcueil, vous savez à présent qu’ils toucheront des services, dont la Direction nous assure qu’ils ne sont pas encore choisis, des Directions du back-office (90 agents) et du bancaire (40 agents). Le transfert devrait concerner des services complets et tous les collaborateurs du service (cadres et non cadres).

A la demande des organisations syndicales, la Direction s’engage à examiner, au cas par cas, la situation des collaborateurs pour lesquels un transfert sur l’établissement d’Arcueil entraînerait des conséquences importantes.

En revanche, elle rejette l’idée de recenser les agents favorables à une mobilité sur Arcueil (en provenance d’autres directions que celles concernées par ce transfert) pour faire droit à leur souhait, au lieu d’opérer des mobilités contraintes.

Les déménagements sur Arcueil étant prévus dans le dernier trimestre 2008, la CFTC conseille aux agents potentiellement concernés de se faire connaître sans tarder auprès de la RH fédérale si ce transfert devait entraîner des difficultés d’ordre familial. Bien entendu, la CFTC, comme d’autres organisations, les accompagnera dans leurs démarches s’ils le souhaitent.