Le CMPC du 14 septembre 2007 sera saisi, pour avis, d’un projet de décret portant réforme de l’organisation des services de la Caisse des dépôts.

Ce projet, initié par le Directeur Général et adopté par la Commission de surveillance lors de sa séance du 18 juillet dernier, prévoit un train de mesures relatives à la gouvernance de l’établissement public conforme à la politique qu’entend mener Monsieur De Romanet.

  • Création de 2 postes de directeur supplémentaires qui portent leur nombre total de 5 à 7.

Rappelons que notre nouveau Directeur Général a décidé, notamment, de créer une Direction des ressources humaines du groupe CDC.

  • Ouverture aux directeurs de l’établissement de l’accès à l’emploi de Secrétaire Général.

L’un de ses directeurs sera désigné aux fonctions de secrétaire général. Ce dernier sera choisi parmi les directeurs, les chefs de service, les directeurs adjoints ou les sous-directeurs de l’établissement ayant exercé leurs fonctions pendant deux ans.

  • Création du cadre d’emploi d’inspecteur général de la CDC:

Les nominations aux emplois d’inspecteur général sont prononcées par arrêté du Ministre chargé de l’économie sur proposition du Directeur Général.

Pourront être nommés aux emplois d’inspecteur général, les fonctionnaires ayant exercé pendant deux ans au moins les fonctions de directeur, chef de service, directeur-adjoint ou sous-directeur dans les services de l’établissement.

  • Nouvelles dispositions relatives au remplacement du Directeur Général en cas d’absence ou de maladie:

L’intérim du Directeur Général sera assuré par le Secrétaire Général ou par un directeur de l’établissement spécialement désigné à cet effet par arrêté.


L’avis de la CFTC: Ce projet de modifications des services n’appelle pas de remarque particulière s’agissant d’une matière traditionnellement réservée au Directeur Général. Pour ce qui nous concerne, nous n’avons ni l’intention, ni la prétention, de cogérer la désignation des candidats aux postes.

En revanche, nous restons très attentifs à l’organisation et aux missions de la Direction des ressources humaines, souhaitée par le Directeur Général, dont les contours devraient être annoncés à la fin de cette année.

Il nous parait temps de définir, notamment, une véritable politique de mobilité à l’échelle du groupe, pour mettre fin au parcours du combattant des personnels volontaires.