Publications

Lors du CSFPE du 16 octobre 2007, le Ministre a présenté les grands axes d'action du groupe de travail interministériel sur la GRH dont il est le responsable dans le cadre de la RGPP. Ceux-ci reprennent nombre de thèmes évoqués par le Président de la République lors...

Le décret 2007-1470 (Voir en ligne) relatif à « la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat » est publié au journal officiel du 16 octobre 2007. Il découle de l'accord JACOB du 21 novembre 2006 signé par la CFTC et de la loi de...

Lors de la réunion de la commission permanente de modernisation des services publics (COMMOD), E. WOERTH a présenté les travaux de la RGPP (révision générale des politiques publiques). Présidant le 8 octobre la COMMOD, le ministre E.WOERTH a présenté le dispositif de...

Lors de la deuxième conférence sur la fonction publique traitant du « Pouvoir d'achat » , le ministre E WOERTH évoque l'ouverture de négociations salariales à la fin du mois d'octobre. Le ministre Eric WOERTH et le secrétaire d'Etat A.SANTINI ont présidé aujourd'hui...

Le décret appliquant à la fonction publique la loi du 21 août 2007 (dite TEPA) en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, à la fonction publique est paru. Il est applicable depuis le 1er octobre. (Pour consulter le décret, c'est ici) Pour le gouvernement...

Le 1er ministre François FILLON a ouvert la première conférence sur la fonction publique, celle concernant: «les valeurs, missions et métiers de la fonction publique ». -le discours du premier Ministre -les commentaires de la CFTC FAE -la déclaration intersyndicale Le...

Aux lendemains de la déclaration du Président de la République sur la réforme des fonctions publiques, et à la veille de l'ouverture des quatre conférences concernant les valeurs et missions de la fonction publique, le pouvoir d'achat, le dialogue social, les parcours...

Un décret 2007- 1365 paru au JO du 19 septembre 2007 et portant application de l'article 55 bis de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 ( statut de la fonction publique de l' Etat), autorise les administrations volontaires à mettre en place, pour les années 2007 à 2009 ,...