Lors de la réunion de la commission permanente de modernisation des services publics (COMMOD), E. WOERTH a présenté les travaux de la RGPP (révision générale des politiques publiques).

Présidant le 8 octobre la COMMOD, le ministre E.WOERTH a présenté le dispositif de la RGPP, qui concerne l’ensemble des politiques publiques, et par conséquent englobe la sphère des conférences sur la fonction publique. La CFTC est favorable à la modernisation des politiques publiques, mais revendique un vrai dialogue social.

LA RGPP : LA CFTC pour un vrai dialogue social

La CFTC tient à affirmer l’excellence du service public à la française, et saluer le remarquable travail accompli par ses agents.

La CFTC,attachée au dialogue constructif, est prête à s’engager dans une démarche de rénovation des politiques publiques, car l’évolution permanente de notre société fait que d’une certaine manière le service public est toujours à construire.

Cependant, la RGPP ne doit pas se traduire par externalisation et privatisation. La CFTC émet les plus vives réserves sur les exemples étrangers cités par le gouvernement, l’exemple canadien en particulier.

Le ministre précise que la RGPP relève d’un choix politique assumé, et que la RGPP s’inscrit dans une logique qui n’est pas systématiquement de faire des économies.
Selon lui la logique RGPP est d’améliorer les politiques publiques. Il admet que la « RGPP canadienne » a dégradé certaines politiques publiques, notamment dans les transports et s’est traduite par un transfert de charges massif vers les provinces.

Pour la CFTC la RGPP devra s’appliquer dans le cadre d’un vrai dialogue social, et non pas par une politique du « fait accompli ».

LA RGPP : une politique « assumée » présentée par E.WOERTH

  • Pourquoi une révision générale des politiques publiques ?

Depuis une trentaine d’années, la sphère publique a connu une croissance rapide de ses effectifs et de ses dépenses.

De nombreux dispositifs et politiques se sont empilés, sans réelle cohérence, créant un paysage administratif confus, insuffisamment efficace et coûteux.

Cette situation n’est pas satisfaisante : les citoyens sont en droit d’attendre des services publics efficaces au moindre coût.

  • Qu’est-ce que la révision générale des politiques publiques ?

Pour remédier à cette situation, une révision générale des politiques publiques doit être conduite.
Cette révision a pour ambition de remettre à plat l’ensemble des missions de l’État, sans tabou ni a priori,
pour adapter les administrations aux besoins des citoyens.

La révision vise à identifier les réformes qui permettront de réduire les dépenses de l’État, tout en améliorant l’efficacité des politiques publiques. Les économies qui pourront être dégagées grâce aux réorganisations et à la diminution des effectifs permettront de financer le renforcement de certaines politiques et les grandes priorités du gouvernement.

  • Comment procède-t-on ?

La révision générale des politiques publiques consiste à passer au crible les dépenses de l’État à partir
d’un questionnement simple basé sur les sept questions de la grille d’analyse de la revue générale des politiques publiques :

– Que faisons-nous ?
– Quels sont les besoins et les attentes collectives ?
– Faut-il continuer à faire de la sorte ?
– Qui doit le faire ?
– Qui doit payer ?
– Comment faire mieux et moins cher ?
– Quel doit être le scénario de transformation ? »

Une organisation lourde et qui « ratisse large »

15 équipes d’audit ministérielles [[-Aide extérieure de l’Etat- Aide publique au développement-Agriculture et pêche-Culture communication et services du Premier ministre- Défense-Ecologie Développement et aménagement durables-Enseignement scolaire-Enseignement supérieur et recherche- Réseaux financiers- Justice-Santé solidarité sport- Sécurité- Immigration et intégration- Intérieur- Outre mer.]]

Cette liste semble mêler le découpage ministériel actuel et la logique LOLF des missions.

E WOERTH précise qu’un point d’avancement serait réalisé avec les secrétaires généraux des ministères mi novembre.
6 équipes d’audit sur des grandes politiques d’intervention

Elles concernent les grandes politiques d’intervention pour lesquelles l’État intervient aux côtés d’autres partenaires : (famille, assurance maladie, développement des entreprises, ville et logement, emploi et
Formation professionnelle, politiques de solidarité et de lutte contre la pauvreté).

  • 4 groupes de travail interministériels

– Gestion des ressources humaines : Responsable – E.WOERTH Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

– Organisation territoriale de l’Etat : Responsable- S. LAVIGNES Secrétaire général du gouvernement.

– Simplification des procédures internes : Responsable- B.LASSERRE Président du Conseil de la concurrence

-Relations entre Etat et Collectivités territoriales : Responsable- A.LAMBERT Ancien ministre sénateur.

S’ajoute à ces 4 groupes un chantier spécifique : la réduction de la charge administrative sur les entreprises et sur les collectivités locales.

Le Conseil de la modernisation des politiques publiques

Ce conseil est composé du Président de la République, du Premier ministre, des ministres, avec le ministre du budget en tant que rapporteur. C’est ce conseil qui validera les « scénarios stratégiques ». Ceux-ci doivent aboutir à la mise en œuvre de réformes sur la période 2009-2011 dans un cadre budgétaire pluriannuel.
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La RGPP est donc une très lourde mécanique, qui impacte tous les secteurs de l’action publique. E.WOERTH garantit qu’aucune décision issue de la RGPP et touchant la fonction publique n’interviendra avant la conclusion des travaux des conférences. Dont acte !

Pour la CFTC, née d’une volonté politique clairement affirmée, la RGPP devra pour autant faire l’objet d’un véritable dialogue social.