Lors de la deuxième conférence sur la fonction publique traitant du « Pouvoir d’achat » , le ministre E WOERTH évoque l’ouverture de négociations salariales à la fin du mois d’octobre.

Le ministre Eric WOERTH et le secrétaire d’Etat A.SANTINI ont présidé aujourd’hui la seconde conférence sur la fonction publique, celle concernant « le pouvoir d’achat ».

La CFTC, fidèle à ses positions, a rappelé son ouverture au dialogue constructif, mais aussi sa forte demande d’ouverture de négociations salariales. Le ministre tout en présentant le dispositif de la conférence, a annoncé qu’il réunirait les organisations syndicales avant la fin du mois d’octobre pour leur présenter des propositions. Là aussi la CFTC demande et attend du « grain à moudre »

  • Les positions et propositions de l’INTERFON CFTC sur
    • La négociation salariale
    • La place du point d’indice
    • Les heures supplémentaires
    • Le compte épargne temps
    • L’effet carrière
    • Les régimes indemnitaires
    • L’action sociale
    • La protection sociale complémentaire
    • La mobilité
  • Le dispositif de la conférence
  • Le communiqué de presse de l’INTERFON CFTC—-

    Les positions et propositions de l’INTERFON CFTC

La CFTC, soucieuse d’assurer l’attractivité de l’emploi public, estime nécessaire une progression du pouvoir d’achat des agents des trois Fonctions publiques. Elle souligne que l’amélioration du pouvoir d’achat est une forme tout à fait essentielle de reconnaissance et de valorisation des agents publics.

  • La négociation salariale

La CFTC considère que la négociation sur le point d’indice doit être menée au niveau national pour les trois Fonctions publiques.

Elle demande l’inscription dans la loi du principe d’une négociation annuelle obligatoire (NAO) à l’instar de ce qui existe dans le secteur privé.

Cette négociation devra être engagée en temps utile pour tenir compte des délais de préparation des budgets.

Parallèlement aux conférences en cours, la CFTC demande l’ouverture d’une négociation salariale.

Pour les personnels non titulaires dont la rémunération est fixée de gré à gré, la CFTC souhaite que le réexamen périodique puisse donner lieu à de justes revalorisations.

  • La place du point d’indice

La CFTC estime que la revalorisation du point d’indice constitue un élément clé pour la progression du pouvoir d’achat concernant l’ensemble des agents dont la rémunération est calculée par référence à cette valeur.

Elle observe que d’autres éléments sont susceptibles de contribuer à l’évolution du pouvoir d’achat (dont notamment les régimes indemnitaires, les mesures à caractère catégoriel ou social du type de celles mises en œuvre au titre du protocole d’accord signé par la CFTC le 25 janvier 2006, la protection sociale complémentaire…)

La CFTC est en revanche en désaccord sur la prise en compte du « glissement vieillesse technicité » (GVT) dont l’effet n’est pas le même pour tous.

  • Les heures supplémentaires

La CFTC constate qu’à l’heure actuelle de nombreuses heures supplémentaires ne sont ni répertoriées ni payées.
La CFTC considère que les heures supplémentaires ne sauraient à elles seules constituer une réponse à la question du pouvoir d’achat.

Fidèle à son principe de liberté de choix, la CFTC estime que le dispositif doit fonctionner dans toute la mesure du possible sur la base du volontariat.

Tous les agents le souhaitant, quel que soit leur statut ou leur catégorie, doivent pouvoir effecteur des heures supplémentaires rémunérées.

La CFTC insiste sur la nécessité de rémunérer la totalité des heures supplémentaires, effectuées par définition à la demande de l’employeur, à un taux attractif.

  • Le compte épargne temps

La CFTC est favorable à la monétarisation du compte épargne temps sur demande de l’agent.

Elle est défavorable à l’application d’abattements à l’occasion de la monétarisation des jours épargnés.

  • L’effet carrière

La CFTC rappelle sa demande de poursuite des revalorisations engagées dans le cadre de l’accord du 25 janvier 2006.

Par ailleurs, elle demande une revalorisation des fins de carrière des seniors.

  • Les régimes indemnitaires

La CFTC souligne que les fortes différenciations existant en matière de régimes indemnitaires (entre administrations, au sein d’une même administration, entre administrations centrales et déconcentrées) sont contraires à l’équité et constituent un obstacle à la mobilité. Elle demande en conséquence un alignement vers le haut des régimes indemnitaires.

Dans la mesure où les régimes indemnitaires contribuent au pouvoir d’achat et constituent des compléments de rémunérations, la CFTC estime que la part modulable en fonction de la manière de servir doit être limitée. Elle demande par ailleurs que des dispositifs permettent d’assurer l’équité de traitement (cadrage en amont par exemple au sein des comités techniques paritaires pour la Fonction publique de l’Etat, possibilités de recours en aval via les commissions administratives paritaires.)

La CFTC souligne qu’à l’heure actuelle les rémunérations liées aux régimes indemnitaires ne sont prises en compte que très partiellement pour le calcul de la pension de retraite.

  • L’action sociale

La CFTC, signataire du protocole d’accord du 25 janvier 2006, demande la poursuite de l’effort engagé, avec une attention particulière à sa traduction dans les trois Fonctions publiques. Elle constate que des différences significatives existent actuellement dans ce domaine.

  • La protection sociale complémentaire

La CFTC se félicite de l’inscription dans la loi du principe de la participation financière de l’employeur public à la protection sociale complémentaire de ses agents.

Elle demande que cette participation s’établisse à un niveau significatif, avec un souci d’équité de traitement au sein des Fonctions publiques.

Elle considère qu’une aide à la personne permettant le libre choix de l’agent est de nature à assurer la transparence, l’efficacité et la sécurité juridique du dispositif.

  • La mobilité

La CFTC est favorable à la mobilité choisie et demande qu’elle soit accompagnée financièrement. La mobilité ne doit pas pénaliser l’agent du point de vue financier (séparation des familles, aide à l’emploi du conjoint, déménagement, immobilier, régime indemnitaire…) »

Le dispositif de la conférence

Le ministre a une nouvelle fois exprimé la volonté du gouvernement de « mettre à plat » tout ce qui concerne la rémunération des agents de la fonction publique .
Le travail de la conférence s’organisera donc autour de trois groupes et différents thèmes :

  • Groupe de travail 1 : « Outil de mesure et déterminants du pouvoir d’achat »
    • Rénover le cadre de la négociation salariale.
  • Groupe de travail 2 : « Attractivité des carrières, politique indemnitaire et mobilité »
    • Assurer l’attractivité des carrières dans la durée
    • La place de la politique indemnitaire au sein de la politique salariale
    • Comment valoriser la mobilité géographique et professionnelle dans le pouvoir d’achat .
      Groupe de travail 3 : « Temps de travail et action sociale »
    • Les heures supplémentaires
    • Temps épargné et pouvoir d’achat (comptes épargne temps)
    • Valoriser l’action sociale
    • Renforcer la place de la protection sociale complémentaire.

Ces groupes de travail dit de « première vague » vont se dérouler les 11-12 et 17 Octobre. Une seconde vague de groupes sera organisée fin octobre/début novembre pour approfondir certains thèmes de la première vague !

Cette conférence doit être conclue théoriquement fin décembre.

Le ministre E.WOERTH a rappelé que cette conférence ne vaut pas négociation salariale.
Mais il ne pouvait mener à bien ces travaux sans proposer « un geste ».

COMMUNIQUE DE PRESSE CFTC FAE

« Lors de la conférence sur le pouvoir d’achat réunie ce jour à BERCY, le ministre E.WOERTH a annoncé l’ouverture de négociations salariales avant la fin du mois d’octobre.

Cette annonce répond à la demande de la Fédération CFTC des agents de l’Etat qui avait exigé l’ouverture de cette négociation parallèlement aux travaux de la conférence.

Mais la CFTC ne se laissera ni amuser, ni abuser, la proposition du ministre devra être à la hauteur de l’attente des agents de l’Etat lésés par près de dix d’absence d’accord salarial. »