Fonctionnaires

Frais de complémentaire santé des personnels fonctionnaires, contractuels de droit public et personnels sous statut CANSSM de la Caisse des Dépôts : remboursement forfaitaire de 15 €.

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La Caisse des Dépôts, conformément au décret n° 2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d'une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents publics, met en place le dispositif de...