Points à l’ordre du jour:
-Projets d’avenant à l’accord et au règlement de l’intéressement 2006-2008
-Projet de schéma directeur immobilier Paris/Arcueil
-Ajustements de l’organisation de la direction des fonds d’épargne
-Bilan de l’évaluation 2007
-Direction bancaire: projet de création d’une filiale prestataire de services d’investissement (PSI)
- Projets d’avenant à l’accord et au règlement de l’intéressement 2006-2008
Il s’agit du dernier examen de ces textes, qui seront soumis à la signature des organisations syndicales le 27 juin, avant leur dépôt auprès de la Direction départementale du travail. Vous trouverez le rappel du dispositif, ici.
- Projet de schéma directeur immobilier Paris/Arcueil
Vous trouverez joints:
Notre avis: Ce projet a été soumis au CMHS Ile de France où il a recueilli l’avis favorable des représentants de la CGT et de la CFDT, l’UNSA s’étant abstenue. Pour sa part, la CFTC n’a pas d’opposition de principe à une réappropriation du site d’Arueil par des services de l’établissement public, si elle s’accompagne:
– d’un recensement des agents volontaires pour une affectation sur Arcueil, en provenance d’autres Directions que celles visées, à savoir la Direction du bancaire et des back-offices. Le délai jusqu’au transfert effectif (probablement fin novembre 2008) pourrait être judicieusement mis à profit pour former les collaborateurs intéressés, aux métiers transférés sur le site d’Arcueil.
– d’un redéploiement, sur le site d’Arcueil, d’antennes de la MSG, de l’Agence bancaire…et du rétablissement d’une navette avec le siège.
La Direction confirme qu’elle regardera les situations individuellement, mais elle ne veut pas prendre le risque de déstabiliser les équipes en partance pour Arcueil en ouvrant la mobilité à des collaborateurs d’autres secteurs volontaires pour le départ! En revanche, elle se dit prête au compromis sur des aménagements éventuels d’horaires, sur un développement du télétravail…Un groupe de travail spécifique sera mis en place avec les représentants du personnel pour suivre toutes les étapes des déménagements envisagés.
La CFTC regrette vivement que la Direction ne saisisse pas l’occasion de ce grand chambardement pour répondre favorablement aux demandes de mobilité sur Arcueil, alors même que les délais autorisent un accompagnement adapté notamment en terme de formation. C’est pourtant cette même Direction qui a justifié la création d’une RH Groupe destinée tout particulièrement à faciliter les mobilités!
- Ajustements de l’organisation de la direction des fonds d’épargne
(Consulter les organigrammes des directions concernées)
Selon la note soumise, ces ajustements de l’organisation ont pour objectifs principaux:
-de renforcer les activités de contrôle et de pilotage, pour répondre à l’exigence de sécurité des fonds d’épargne;
-de simplifier les structures d’organisation et gagner en visibilité notamment vis-à-vis des interlocuteurs externes, en constituant des pôles de compétence technique et d’expertise homogènes;
– de poursuivre le développement du financement du logement social et les nouveaux champs d’intervention confiés par les pouvoirs publics.
Notre avis :Bien que la Direction de DFE s’en défende, ces modifications d’organisation ne sont pas sans rapport avec la réforme, actuellement à l’étude au Parlement, du livret A.
Une séparation plus marquée de la gestion des fonds d’épargne, présentée comme un renforcement de leur contrôle et de leur pilotage, laisse toujours planer le risque (même s’il a été écarté pour l’instant du débat parlementaire) d’une éventuelle externalisation de leur gestion vers un établissement spécialement créé à cet effet. La CFTC restera vigilante sur ce point.
Le bilan de l’évaluation 2007 peut se résumer aux données suivantes:
Les documents transmis par la Direction à l’occasion du bilan de l’évaluation 2007 montre de grandes distorsions dans les montants perçus à l’intérieur des mêmes corps et grade et parfois une baisse du montant moyen des primes versées entre 2007 et 2006.
Comme prévu dans le protocole d’accord signé le 27 mai dernier, une première réunion se tiendra le 30 juin prochain sur le régime indemnitaire pour identifier précisément ces écarts et apporter, éventuellement, les mesures correctrices.
- Direction bancaire: projet de création d’une filiale prestataire de services d’investissement (PSI)
Il est proposé la création d’une filiale prestataire de services d’investissement pour satisfaire à l’application d’une directive Européenne, transposée en droit français, qui réserve, aux PSI, l’activité de fourniture de services d’investissement aux clients. La CDC n’est donc plus autorisée à exercer cette activité.
Cette filiale sera exclusivement au service des clients de la CDC et intégralement détenue par elle. Ses effectifs seront limités à environ 5 personnes. Il n’est prévu aucun transfert contraint d’effectifs de l’établissement vers cette filiale.
Notre avis: La CFTC est toujours réticente à l’externalisation de missions précédemment assumées au sein de l’établissement public, même si cette filiale est détenue en totalité par la CDC et présente un effectif limité. L’expérience de la réforme du livret A démontre que l’application de directives européennes, par définition anti-monopolistique, est souvent le prétexte à une remise en cause plus profonde des missions exercées par l’Instition.
Sur le plan social, la CFTC souhaite que les collaborateurs qui exerceront dans cette filiale soient traités à égalité de leurs homologues en fonction au sein de l’établissement pour sécuriser leur mobilité éventuelle.
