Tribune CFTC octobre 2014

2 Oct 2014 | La Tribune Syndicale

Accord Cadre 2015-2017 4 réunions ont été programmées par la Direction pour préparer les négociations du prochain accord cadre qui débuteront à partir du 8 décembre : 23 septembre : dispositifs de rémunération 17 octobre : masse salariale 24 novembre : emploi 19...

Surcotisation retraite des agents à temps partiel

2 Oct 2014 | Non classé

Le décret n° 2014-1026 du 8 septembre 2014 modifie le décret n° 2004-678 du 8 juillet 2004 fixant le taux de cotisation prévue à l’article L. 11 bis du Code des pensions civiles et militaires de retraite. RAPPEL : Les agents travaillant à temps partiel peuvent...