Le projet de loi sur la démocratie sociale et le temps de travail donne l’occasion au gouvernement d’assouplir largement la mise en oeuvre des 35 heures en s’appuyant sur la « position commune », texte que la majorité des organisations syndicales (dont la CFTC ) n’a pas signé.
Cette « position commune » prévoit la possibilité pour chaque société de déroger aux 35 heures, par accord d’entreprise. Les salariés apprécieront.
Via ce texte, la CFTC craint une déréglementation accrue des temps de travail par la négociation qui se passera en majeure partie en dehors des organisations syndicales. En effet, ce projet comme la position dite « commune » ne prévoit rien pour améliorer le dialogue social dans les PME-PMI.
Les salariés des PME-PMI seront les plus exposés à la remise en cause des 35 heures.
Pour la CFTC, ce texte remet en question les convention collectives et le rôle de régulation des branches.
La CFTC s’oppose à cette régression sociale.
