Publications

N° 6 - Le 21 mai 2007 Simplification des procédures concernant les Commissions Administratives Paritaires et les Comités techniques Paritaires Le journal officiel du 16 mai 2007 a publié un décret améliorant le fonctionnement des commissions administratives paritaires...

N° 5 - Le 4 mai 2007 La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, abrogeant le décret-loi du 29 octobre 1936 relatif aux cumuls de retraites, de rémunérations et de fonctions, a mis un terme à une réglementation ancienne, devenue au...

Réorganisation de la catégorie C Amélioration de l'avancement par changement de corps Les décrets sont publiés Le protocole d'accord du 25 janvier 2006 signé par la CFTC s'est notamment fixé comme objectif l'amélioration des possibilités de promotion professionnelle....

N° 3 - Le 15 avril 2007 Application des règles de reclassement après services effectués dans le secteur privé Le décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 indiquait les règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la...

N° 1 - Le 11 avril 2007   Protocole du 25 janvier 2006 Améliorer le SFT et le CET En application du protocole d'accord sur les carrières signé par la CFTC le 25 janvier 2006, une réunion d'un groupe de travail réunissant les signataires et la Direction générale...

N° 327 - Le 20 mars 2007 Les prochaines échéances électorales rendent nerveux les syndicats qui confondent action politique et action syndicale suite Après avoir torpillé le dernier conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat le 13 décembre 2006, (voir TamTam...

N° 326 - Le 17 mars 2007 Du nouveau en matière de protection sociale pour les personnels non-titulaires Certaines modifications du décret du 17 janvier 1986 paru au JO du 14 mars 2007 (Décret n° 2007-338 du 12 mars 2007) sont une conséquence directe du chapitre III de...