Publications

Le 29 juin 2007 Le traitement minimum des fonctionnaires revalorisé au 1er juillet. Le décret n° 2007-1057 du 28 juin 2007, publié au JO du 29 juin 2007, porte attribution de points d'indices majorés à certains fonctionnaires de l'Etat, des collectivités territoriales...

Le 22 juin 2007 Recevabilité de la constitution de partie civile des syndicats A la suite de son arrêt du 9 mars 2007 condamnant le tragique homicide de deux contrôleurs du travail en septembre 2004, la Cour d'assises de la Dordogne, dans son arrêt civil du 2 JUIN...

Le 14 juin 2007 LA CFTC RECUE PAR LE MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE. LA CFTC REVENDIQUE LE DIALOGUE SOCIAL AVANT TOUT Le Ministre chargé de la Fonction Publique Eric WOERTH a reçu la délégation CFTC à BERCY ce 14 juin 2007 à 15 h...

N° 7 - Le 11 juin 2007 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS PUBLICS : UNE DELICATE EXPLICATION DE TEXTE ! Vendredi 8 juin, le projet de décret (voir TAM TAM n°316) concernant la mise en œuvre d'une protection sociale complémentaire, vu par le Conseil d'Etat...

N° 6 - Le 21 mai 2007 Simplification des procédures concernant les Commissions Administratives Paritaires et les Comités techniques Paritaires Le journal officiel du 16 mai 2007 a publié un décret améliorant le fonctionnement des commissions administratives paritaires...

N° 5 - Le 4 mai 2007 La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, abrogeant le décret-loi du 29 octobre 1936 relatif aux cumuls de retraites, de rémunérations et de fonctions, a mis un terme à une réglementation ancienne, devenue au...

Réorganisation de la catégorie C Amélioration de l'avancement par changement de corps Les décrets sont publiés Le protocole d'accord du 25 janvier 2006 signé par la CFTC s'est notamment fixé comme objectif l'amélioration des possibilités de promotion professionnelle....