Le vote de la loi sur le Logement de Christine Boutin devrait intervenir mardi 10 février 2009.
Pour la CFTC, cette loi organise bel et bien le désengagement de l’État sur le logement au moment même où il constitue un problème grave dans la société.
Selon le rapport de la Fondation Abbé Pierre, quelque 3,5 millions de personnes connaissent “une problématique forte de mal-logement”.
En 2007, seul un tiers des 1,2 million de nouveaux demandeurs de logement social a pu accéder au parc HLM. Face à ce constat, la réponse de la loi Boutin consiste en l’abaissement de 10 % des plafonds de ressources pour y accéder.
La CFTC considère que cela va irrémédiablement diminuer les possibilités d’accès pour les salariés et
pour ceux qui sont déjà logés, cela renforcera la mécanique des surloyers.
Autre aberration du projet de loi Boutin, le rapt qui est organisé sur le 1% logement. Jusque-là, le dispositif du 1% était clair: les entreprises cotisaient pour permettre à leurs salariés d’accéder à des logements ou à des produits de type Loca-pass (avance ou garantie) ou encore pass-Travaux…
Avec la réforme, le 1 % se voit confier un financement accru pour le renouvellement urbain et doit également financer la rénovation privé (ANAH).
L’État multiplie les annonces dans le cadre des plans de relance de l’économie, mais les 850 millions ponctionnés au 1% logement sont autant de désengagements de sa part.
La loi modifie la gouvernance du 1%: l’État décidera désormais en concertation avec les partenaires sociaux de l’affectation des fonds.
Lundi 9 février 2009, les confédérations gestionnaires du 1% logement organisaient une conférence de presse pour démasquer l’État qui abandonne la banlieue en la privant des fonds promis. Le projet Borloo de rénovation urbaine (2003-2018) prévoyait un engagement État / 1% logement à hauteur de 6 milliards d’euros chacun.