Vous trouverez ci-après les fiches techniques et formulaires, élaborés par les RH fédérales, relatifs à la mise en œuvre de l’accord cadre 2009-2011 concernant:


S’agissant de la mesure d’allégement du temps, il est précisé que ce dispositif fait l’objet d’un développement informatique qui permettra sa gestion dématérialisée via TEMPO. Dans l’immédiat sa gestion sera réalisée manuellement.

Pour ce faire les collaborateurs devront :

-demander leur inscription au dispositif en utilisant le formulaire ad hoc;

-demander le transfert dans un « compteur MATT » de leur contribution : à partir du tableau permettant d’apprécier leur contribution au dispositif. Ils devront renseigner le formulaire « demande de versement de la contribution au titre de l’année 2009 » en précisant le nombre et la nature des jours à porter sur le compteur MATT ;

-planifier mensuellement la prise des jours MATT (en accord avec la hiérarchie) au moyen du formulaire « planification mensuelle des jours MATT ».

L’ensemble de ces documents (et les liens dynamiques permettant d’accéder aux formulaires) seront mis en ligne sur CDMEDIA jeudi 12 février.

Un document « questions/réponses » plus détaillé suivra.


La CFTC reste à votre disposition pour toute information complémentaire.