Lors du sommet européen tripartite du 13 mars, les partenaires sociaux ont pris des engagements concernant la conciliation des temps de vie. Notamment la révision d’une directive sur le congé parental.
Une chance à saisir pour faire avancer l’Europe sociale.
D’autant que la révision d’une seconde directive, cette fois sur le congé maternité, serait discutée en octobre, selon les récentes déclarations du Commissaire européen en charge de l’Emploi et des Affaires sociales.
L’accord-cadre ayant servi de base à la directive 96/34 sur le congé parental a été conclu en 1995. C’est la première fois que les partenaires sociaux auront à renégocier un accord-cadre européen existant. Les discussions pour réviser cette directive se sont engagées pour une durée de neuf mois. Le temps d’accoucher de nouvelles dispositions plus favorables.
Différents points seront abordés, notamment la rémunération du congé parental, sa durée, les modalités (fractionnement éventuel) ainsi que la portabilité (à d’autres membres de la famille, par exemple) de ce droit.
C’est la CFTC qui mène la danse pour la France.
Patricia Le Bihan, notre représentante au comité des femmes de la CES , est, en effet, la négociatrice pour l’ensemble des organisations syndicales françaises.
Une belle opportunité pour la CFTC qui tentera d’amener les participants à partager ses revendications.
En premier lieu, que ce congé puisse être pris au delà des 8 ans de l’enfant. Et pourquoi pas jusqu’à sa majorité (18 ans)!
La CES est un peu plus prudente et avancera à tâtons juqu’aux 12 ans de l’enfant. Le patronat ne s’est pas prononcé sur ce point.
Mais il en est un autre où il a déjà fait connaître ses intentions: il n’est en effet pas très enclin à lâcher du lest sur la rémunération de ce congé. La CES est, elle, favorable à un paiement minimum.
Autre point à trancher autour de la table des négociations: la possibilité de fractionner ce congé pour mieux prendre en compte les besoins de l’enfant tout au long de son développement -cette possibilité n’est pas prévue dans l’ancienne version du texte.
Espérons que la nouvelle mouture du texte prenne en compte des avancées significatives.
Prochaine rencontre le 22 octobre.
Rappel : la directive de 1996 prévoit un droit individuel à un congé parental aux travailleurs, hommes et femmes, à l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant, d’une durée de trois mois, pouvant être pris jusqu’aux 8 ans de l’enfant.