Compte rendu de la réunion du 19 septembre 2008

26 Sep 2008 | Archives 2008

Points à l’ordre du jour:

  • Présentation par l’IPSEC des résultats 2007 du contrat Santé/Prévoyance
  • Prêt réservé aux retraités fonctionnaires : Demande de son extension aux salariés de droit privé
  • Demande relative à une modalité d’application du complément exceptionnel de rémunération
  • Calendrier des négociations
  • Demande relative à la mise en place d’un système d’autorisations spéciales d’absences pour les salariés de droit privé équivalent aux articles 12/13/14 dans la fonction publique
  • Dons d’ordinateurs au personnel
  • Point d’information sur le transfert de personnel sur Arcueil
    • Notre avis sur les réponses apportées par la Direction
  • Epargne salariale
  • Point sur le suivi des salariés couverts par les accords « Refondation » au sein du groupe Caisse d’Epargne
  • AGR: dégradation des conditions d’accueil et de la qualité
  • Demande relative à la création d’une crèche d’entreprise ou inter-entreprise
    • Notre avis sur les réponses apportées par la Direction
  • Questions diverses
    • Convention de mise à disposition entre la CDC et la CAN
  • Quelques commentaires de nos interlocuteurs:

1) Sur les remboursements de frais médicaux: viennent en première position les soins courants, ensuite l’optique et enfin les frais dentaires.

S’ajoutent les autres soins, tels que les soins infirmiers, séances de kinésithérapie, et primes de naissance (maternité).

2)Constat : le coût moyen engendré par le conjoint est inférieur à celui engendré par l’assuré même, ceci est dû au fait que le conjoint obtient déjà un premier remboursement de sa propre mutuelle. Dans ce cas, l’IPSEC sollicite toujours la facture originale à chaque fois au conjoint pour obtenir le remboursement des frais, cette même facture ayant déjà été envoyée avec le décompte de sécurité sociale à la première mutuelle.

  • Perspectives 2009 et demandes y afférentes

1)Concernant la médecine douce: 0% de remboursement à ce jour (exemple : shiatsu….) Non pris en charge car non « reconnu » à ce jour comme acte de médecine.

2)Demande à l’IPSEC de propositions de garantie concernant ces nouveaux actes « médicaux » (dans la mouvance actuelle d’un retour aux médecines plus traditionnelles ….)

3) Demande d’une codification claire des actes (secteur dentaire par exemple) par rapport à la nomenclature de la Sécurité sociale. En effet, certains actes de chirurgie dentaire sont codifiés sous une certaine forme par le praticien, et n’appartiennent pas à la nomenclature-type, d’où de « mauvaises surprises » quant au remboursement de ces soins.

(Ex : 1 Couronne SP 50 = 75 Euros pris en charge par la sécurité sociale)

4) Nécessité d’avoir un double du contrat IPSEC : un entretien sera fixé entre les Ressources humaines de la Caisse et les interlocuteurs de l’IPSEC afin de créer une interactivité via le site Internet de l’IPSEC. Pour le moment, il existe une possibilité d’y aller mais, un code d’accès particulier est demandé. Il existe une réelle demande des assurés de pouvoir consulter les fiches ou notices d’information mises à jour régulièrement de l’IPSEC.

  • Prêt réservé aux retraités fonctionnaires : Demande de son extension aux salariés de droit privé

Un syndicat demande l’extension aux salariés des prêts réservés par l’IPSEC aux retraités de la Caisse des Dépôts. Cette demande est enregistrée par la direction qui sollicitera des informations complémentaires sur le sujet.

  • Demande relative à une modalité d’application du complément exceptionnel de rémunération

A l’occasion de la réunion de bilan d’application du protocole d’accord signé en mai dernier, la Direction s’était engagée à revoir, au regard du versement du complément de rémunération, les situations individuelles de salariés dont l’indice de rémunération était supérieur à 590 [[indice limite fixé dans le protocole pour l’attribution du complément de rémunération aux salariés]] à la suite d’une évolution de leur situation intervenue au cours du premier trimestre 2008.

La CFTC a donc réitèré sa demande d’informations sur le suivi de cet engagement. En réponse, le DRH de l’établissement public nous fait savoir que quatre dossiers restaient à traiter et qu’il nous tiendrait informés dès que possible des suites réservées.

  • Calendrier des négociations

La CFTC réitère sa demande d’ouverture de négociations, notamment sur:
-Les mesures prévues dans l’actuel accord cadre qui arrive à échéance à la fin 2008;
–Les engagements pris par la Direction dans le protocole d’accord de mai 2008 (transparence des règles d’attribution des PVO, primes de transport, refonte du barème indemnitaire…).
-La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)et la politique des seniors.

Le Directeur des relations sociales nous rappelle que des engagements ont été pris par la direction durant la journée de l’encadrement Elan 2020 du 18 septembre dernier (slides disponibles sur l’Intranet).

Les négociations seront ouvertes dès la semaine prochaine dans le cadre des réunions bilatérales entre les syndicats et les Ressources humaines. A la mi-octobre, un calendrier sera fixé.

Rappel : Le PERCO est un nouveau produit d’épargne salariale en complément d’un produit existant commun aux fonctionnaires et privés : l’EPI.

La négociation sur le PERCO s’inscrira dans le cadre de la loi « LME », la GPEC et la politique des seniors via l’« observatoire des métiers ».

Pour résumer les propos de la direction: les principales revendications seront prises en compte lors des réunions bilatérales entre les 7 organisations syndicales et la direction des ressources humaines.

Les thèmes retenus seront abordés suivant un ordre de priorité à déterminer et un calendrier sera fixé rapidement. De plus, il est rappelé que deux jours par semaine seront consacrés à l’Accord Cadre.

  • Demande relative à la mise en place d’un système d’autorisations spéciales d’absences pour les salariés de droit privé équivalent aux articles 12/13/14 dans la fonction publique

Ces articles permettent aux représentants syndicaux de se rendre à des réunions dans le cadre de leur syndicat. La question est redondante puisque déjà évoquée lors de réunions précédentes. Pour résumer, les personnes de droit privé souhaiteraient pouvoir bénéficier des ASA (Autorisation spéciale d’absence) au même titre que les personnes de droit public, sans avoir à demander une dérogation exceptionnelle à chaque fois.

La Direction charge l’un de ses représentants à apporter une réponse à cette demande.

  • Dons d’ordinateurs au personnel

La Direction se déclare favorable aux dons d’ordinateurs au personnel de l’établissement public. Elle propose de s’inscrire dans le protocole en vigueur au sein d’ICDC.

  • Point d’information sur le transfert de personnel sur Arcueil

A l’occasion du CMPC de juin, la Direction semblait avoir adopter le principe du volontariat (au moins partiel) pour le transfert programmé sur Arcueil en novembre. Une unité devait être créée au niveau des RH pour prendre en compte les demandes, d’un côté, du personnel des services concernés par le transfert (partie de DBO, mission climat….), et, d’un autre côté, du personnel a priori non concerné mais qui souhaiterait se porter candidat sur des postes basés géographiquement sur Arcueil.

La CFTC a donc demandé un point d’information sur ce dossier.

En réponse, le DRH de l’EP précise qu’il n’a jamais été question de créer une cellule permanente gérant les modalités de transfert du personnel sur Arcueil mais des correspondants en charge de la mobilité, du télétravail et du suivi général de l’opération.

La problématique a été identifiée par rapport au transfert collectif du service. Cependant, des cas individuels ont été également signalés et traités.

Lors d’un premier groupe de travail, il a été soulevé la situation de salariés qui ne souhaitent pas être transférés sur Arcueil, sans oser l’avouer à leur hiérarchie par crainte de « représailles ». A cet égard, la Direction rappelle que les personnes des RH en charge de ces situations sont tenues au respect des règles de confidentialité.

Par ailleurs, 28 demandes de télétravail ont été enregistrées. 23 ont obtenu une réponse favorable.

Enfin, la Direction annonce:
-qu’un médecin sera en permanence sur place (service médical commun à ICDC)
-qu’une navette hybride sera mise en service vers le 15 novembre 2008

    • Notre avis sur les réponses apportées par la Direction

La Direction a manqué une première occasion de conformer ses actes à ses discours. La mobilité a été élevée, par la nouvelle Direction de l’EP, au rang de priorité dans la politique de ressources humaines. Le DRH Groupe ne cesse de clamer que son objectif principal consiste à décloisonner les Directions de l’EP, et de créer des ponts entre l’EP et les filiales, pour donner à la mobilité et aux parcours professionnels un nouvel Elan.

L’opération de transfert sur Arcueil montre à l’évidence d’une part, la réticence des Directeurs concernés à modifier leurs équipes pour satisfaire cet objectif et, d’autre part, l’impuissance apparente des RH à accompagner ce décloisonnement. Pourtant, le calendrier de l’opération permettait aux RH d’identifier les personnes intéressées par une affectation sur Arcueil et donc de faciliter la mobilité choisie, tout en autorisation, dans des conditions satisfaisantes, la formation de ces volontaires à leur nouveau métier!

Pas étonnant qu’il soit difficile de « vendre » au personnel un plan stratégique, que ces prometteurs n’appliquent pas eux-mêmes.

  • Epargne salariale

Il est demandé à FONGEPAR une ventilation du portefeuille (ligne à ligne) à une date donnée.

  • Point sur le suivi des salariés couverts par les accords « Refondation » au sein du groupe Caisse d’Epargne

La CFTC a demandé un point d’information sur la situation des salariés couverts par les accords « Refondation » compte tenu des plans sociaux annoncés au sein du groupe Caisse d’Epargne. La Direction précise que la situation des salariés faisant valoir leur droit à retour est étudié au cas par cas.

La CFTC craint (expérience à l’appui) que le faible nombre de demandes cache en réalité un certain découragement des candidats au retour face au serpent de mer que constitue la procédure de mobilité.

  • AGR: dégradation des conditions d’accueil et de la qualité

En réponse aux observations, la Direction précise que cette dégradation s’explique par un appareil de production ancien et un cadre vieillissant. La rénovation des locaux sera achevée d’ici un an environ.

  • Demande relative à la création d’une crèche d’entreprise ou inter-entreprise

La CFTC a, par courrier adressé au Directeur Général le 19 septembre 2008 , relancé l’idée de la création de crèches d’entreprise ou inter-entreprises.

Le DRH de l’EP a, face aux délégués syndicaux, réitéré le refus de création d’une crèche d’entreprise. Il envisage impossible le fait que les salariés fassent subir une heure de transport à leur enfant en très bas âge.

Il propose par contre une alternative :
Réserver des places en crèche pour le personnel CDC, par un cofinancement sur mesure, dans la commune du lieu de résidence du salarié ou à proximité.

    • Notre avis

Nous sommes passés d’un refus catégorique à une proposition d’alternative. La CFTC veut bien donner crédit au DRH de son engagement, mais nous saurons le lui rappeler en diverses occasions.

Sur le fond, il convient de rappeler que la CFTC soutient cette proposition à la demande de nombreux collaborateurs(rices), parents de jeunes enfants, qui sont favorables à l’installation d’une crèche à proximité de leur lieu de travail. En outre, si la Direction et les autres organisations syndicales veulent bien essayer de se projetter dans les trois prochaines années, elles finiront peut-être par penser que l’un des moyens d’attirer et de fidéliser les jeunes collaborateurs(rices) qui seront recrutés au moment de la vague des départs à la retraite pourraient bien consister à leur offrir un service (qui plus est d’intérêt général) qui fait cruellement défaut. Beaucoup de grandes entreprises et de grands établissements publics s’y sont mis…pourquoi pas la CDC?

Quant à l’alternative consistant à « réserver » des places dans les crèches à proximité du lieu de résidence des collaborateurs, la CFTC veut bien naturellement l’étudier si elle permet de résoudre les difficultés rencontrées par les collaborateurs.

En première approche, nous avons tout de même un peu de mal à croire que l’intervention de la CDC (même en co-financement) pourrait subitement entrainer la création de places supplémentaires dans les crèches municipales!

Nous ne voulons pas croire non plus que cette alternative pourrait s’apparenter à un « bottage en touche ». Si cela s’avérait être le cas, la CFTC saura faire preuve de pugnacité pour porter cette proposition. Nous n’avons pas pour habitude de juger « bonne » une idée, uniquement parce-qu’elle émane de la Direction ou de centrales syndicales majoritaires. La CFTC considère que ce service est de nature à répondre aux réels besoins d’un certain nombre de collaborateurs. Nous continuerons donc à soutenir l’idée, mêmes seuls!

  • Questions diverses

    • Convention de mise à disposition entre la CDC et la CAN

A la demande de la CFTC, la Direction remet aux délégués syndicaux une copie de la convention de mise à disposition de personnels entre la CDC et la CANSSM.

    • Frais de mission

Un syndicat demande que les frais de mission des personnes exerçant un mandat syndical, particulièrement sur les trajets Bordeaux-Paris, continue à être pris en charge sur la base d’un billet première classe….A chaque syndicat, ses priorités….

La Direction répond que le principe est maintenu, même si elle ne s’interdit pas de revoir la situation à l’occasion…