N°11 – Le 4 juillet 2007 Emplois, salaires, carrières : Communiqué des organisations syndicales de la fonction publique Faisant suite à la déclaration de politique générale du Premier Ministre François FILLON à l’Assemblée Nationale, les huit organisations...
Le 29 juin 2007 Le traitement minimum des fonctionnaires revalorisé au 1er juillet. Le décret n° 2007-1057 du 28 juin 2007, publié au JO du 29 juin 2007, porte attribution de points d’indices majorés à certains fonctionnaires de l’Etat, des collectivités...
Le 22 juin 2007 Recevabilité de la constitution de partie civile des syndicats A la suite de son arrêt du 9 mars 2007 condamnant le tragique homicide de deux contrôleurs du travail en septembre 2004, la Cour d’assises de la Dordogne, dans son arrêt civil du 2...
Le 14 juin 2007 LA CFTC RECUE PAR LE MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE. LA CFTC REVENDIQUE LE DIALOGUE SOCIAL AVANT TOUT Le Ministre chargé de la Fonction Publique Eric WOERTH a reçu la délégation CFTC à BERCY ce 14 juin 2007 à 15 h...
N° 7 – Le 11 juin 2007 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS PUBLICS : UNE DELICATE EXPLICATION DE TEXTE ! Vendredi 8 juin, le projet de décret (voir TAM TAM n°316) concernant la mise en œuvre d’une protection sociale complémentaire, vu par le...
