N° 13 – Le 26 juillet 2007 Promouvoir la diversité dans la fonction publique. Dans le cadre de l’opération « Parrainage pour la fonction publique » annoncée le 14 février dernier, un arrêté « relatif au régime des allocations pour la diversité dans la...
N ° 12 – Le 18 juillet 2007 Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques ( RGPP), le Ministre de la Fonction Publique Eric Woerth et le Secrétaire d’Etat André Santini annoncent une vaste réforme de la Fonction Publique Présidant le...
N°11 – Le 4 juillet 2007 Emplois, salaires, carrières : Communiqué des organisations syndicales de la fonction publique Faisant suite à la déclaration de politique générale du Premier Ministre François FILLON à l’Assemblée Nationale, les huit organisations...
Le 29 juin 2007 Le traitement minimum des fonctionnaires revalorisé au 1er juillet. Le décret n° 2007-1057 du 28 juin 2007, publié au JO du 29 juin 2007, porte attribution de points d’indices majorés à certains fonctionnaires de l’Etat, des collectivités...
Le 22 juin 2007 Recevabilité de la constitution de partie civile des syndicats A la suite de son arrêt du 9 mars 2007 condamnant le tragique homicide de deux contrôleurs du travail en septembre 2004, la Cour d’assises de la Dordogne, dans son arrêt civil du 2...
