Avenants accord télétravail septembre 2020 pour les agents CDC de droit public et de droit privé

4 Sep 2020 | Accords CDC, Actualités, Droit privé, Fonctionnaires, Télétravail

Quelques exemples des nouveautés : La limitation actuelle des emplois éligibles au télétravail est supprimée au bénéfice d’une ouverture à l’ensemble des postes (une liste restreinte d’emplois non éligibles sera définie),   De nouvelles modalités financières et...

Accord QVT septembre 2020 pour les personnels CDC de droit public et de droit privé

4 Sep 2020 | Accords CDC, Actualités, Droit privé, Fonctionnaires, QVT

Quelques exemples de nouveautés : Pérennisation de la MATT,   Pérennisation de la possibilité de bénéficier de la semaine de 4 jours,   Extension de la plage d’ouverture maximale des services à 7h-20h,   Bénéficier du soutien à l’achat d’un vélo ou...

Dispositif d’activité partielle pour les personnes vulnérables à compter du 1 septembre 2020

2 Sep 2020 | Actualités, Épidémie - Covid-19

Quatre critères de vulnérabilité Le décret 2020-1098 du 29 août réduit la liste des personnes pouvant bénéficier du statut « personne vulnérable ». Sont désormais éligibles au chômage partiel les salariés répondant à l’un des critères suivants : Être atteint d’un...

Avenants accord CET juillet 2020 pour les agents de droit public et de droit privé

3 Août 2020 | Accords CDC, Actualités

Avenant accord CET applicable aux agents de droit public Avenant applicable aux agents contractuels sous le régime des conventions collectives      

POUR UNE CONTINUITE DE LA COUVERTURE SANTE ET PREVOYANCES DES SALARIES EN CHOMAGE PARTIEL

13 Mai 2020 | Brèves

Plusieurs millions de Français sont actuellement placés en activité partielle. Ce statut qui suspend leur contrat de travail peut entrainer de facto une suspension de leur couverture santé et prévoyance. Une situation trouble juridiquement, voire injuste, sur laquelle...

Covid et la vie quotidienne à partir du 11 mai

11 Mai 2020 | Brèves

Plan de déconfinement Organisation de la vie quotidienne