Congé de solidarité familiale : modalités pratiques

4 Mai 2009 | Accords CDC

L’accord cadre en vigueur prévoit un dispositif qui permet au collaborateur de s’absenter pour assister un proche souffrant d’une pathologie mettant en jeu le pronostic vital, tout en bénéficiant du maintien de sa rémunération durant un mois (Voir le...

Anticipation de la mesure d’allègement du temps de travail pour les collaborateurs âgés d’au moins 54 ans

27 Avr 2009 | Accords CDC

L’accord cadre applicable jusqu’à fin 2011 prévoit la possibilité, pour les collaborateurs âgés d’au moins 54 ans (nés avant le 1er janvier 1955), de se constituer une épargne leur permettant de demander, le moment venu, le bénéfice de la mesure...

Questions/réponses sur la mesure d’allègement du temps de travail, la CPAb et la médaille Caisse des dépôts

3 Avr 2009 | Accords CDC

Vous trouverez joint un document de questions/réponses sur les dispositions de l’accord cadre 2009-2011 relatives à l’allègement du temps de travail, la cessation progressive d’activité bonifiée et la médaille Caisse des dépôts… Ce document...

Fiches techniques : mesure d’allègement de temps; CPAb; Médaille CDC

12 Fév 2009 | Accords CDC

Vous trouverez ci-après les fiches techniques et formulaires, élaborés par les RH fédérales, relatifs à la mise en œuvre de l’accord cadre 2009-2011 concernant: La mesure d’allégement du temps de travail « MATT »; Fiche technique du dispositif Formulaire...

Accord cadre 2009-2011

8 Fév 2009 | Accords CDC

Préambule Chapitre 1 : EMPLOI ET PARCOURS PROFESSIONNELS 1-Effectifs en fonction 2-Parcours professionnels 2-1 Avancement – Promotions 2-1-1 Les fonctionnaires 2-1-2 Les agents sous statut CAN 2-1-3 Les salariés de droit privé sous convention collective...

Accord cadre 2009-2011 : Ultimes avancées !

19 Déc 2008 | Accords CDC

A l’occasion de la dernière réunion de négociations qui s’est tenue le 16 décembre et du CMPC d’hier, la Direction a fait quelques avancées sur le projet d’accord cadre 2009-2001. Ces modifications sont à rapprocher du projet global que la CFTC...