La CFTC valide l’accord-cadre sur le télétravail dans la Fonction Publique qui représente une
avancée par rapport aux accords existants. Cet accord est le résultat d’une négociation
constructive menée avec le cabinet de la ministre de la Transformation et de la Fonction
Publiques et la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique. Ces nombreux
échanges ont permis de prendre en compte nos justes exigences.
Les avancées notables obtenues par la CFTC :
- La prise en compte des accidents de travail aux domiciles et dans les tiers-lieux,
- La revalorisation des indemnités permettant de compenser les frais supportés par les agents en raison
de l’exercice de leur activité professionnelle à leur domicile, - La disparition du seuil de jours ouvrant droit à indemnité,
- Le droit à la déconnexion et la prise en compte de la charge de travail,
- La formation des managers et des télétravailleurs.
La CFTC va continuer à être force de proposition afin d’obtenir des avancées complémentaires, lors des
discussions qui vont se poursuivre avec les employeurs ministériels, sur des sujets tels que :
- La prise en charge financière des équipements nécessaires à l’aménagement des postes de travail au
domicile (fauteuil ergonomique, écran supplémentaire, moyens d’impression et de numérisation, …), - La définition d’une offre de missions télétravaillables ponctuelles aux agents n’ayant pas des fonctions
télétravaillables, - La prévention des risques psycho-sociaux liés au télétravail, en promouvant le droit d’accès à une
cellule d’écoute pour tout agent en télétravail, notamment pour les personnes en situations
particulières et pour les agents placés d’office en télétravail dans le cadre d’une situation de crise, - La mise en place de supports techniques performants pour assister les télétravailleurs qui
rencontreront des difficultés, - La communication d’une cartographie des tiers-lieux aux agents mais aussi à leurs employeurs : une
plate-forme numérique des sites existants permettrait d’identifier non seulement le parc des tiers lieux mais aussi sa disponibilité et son usage afin que l’agent puisse télétravailler à proximité, dans
des territoires particuliers et optimiser ainsi l’utilisation des ressources immobilières publiques, - L’ajout d’un point d’attention relatif au télétravail dans le cadre de l’entretien annuel.
Ce dialogue au sein des ministères doit aboutir à la mise en place des arrêtés d’application relatifs aux
conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail. L’échéance est fixée à fin 2021 pour une application
au 1er janvier 2022.
Le décret et l’arrêté concernant le paiement des indemnités journalières de télétravail seront
mis en place rapidement, afin de permettre une application au 1er septembre, avec un paiement
au plus tard à la fin du dernier trimestre 2021.
La CFTC sera fortement impliquée dans ces négociations à venir avec les employeurs publics
pour obtenir les meilleures conditions de télétravail qui contribuent à la Qualité de Vie au Travail
des agents.
La CFTC sera bien évidemment au prochain rendez-vous de suivi de la mise en œuvre de cet
accord-cadre afin de mesurer l’atteinte des objectifs fixés.
