A l’occasion du CMPC du 18 décembre 2008, la Direction a finalement tranché sur les modalités retenues en 2009 s’agissant du jour RTT collectif et de la journée de solidarité…

  • Jour RTT collectif

Seule la journée du 2 janvier 2009 sera « imposée » par la Direction en RTT. Les collaborateurs garderont donc la latitude de poser leurs autres jours RTT restants.

  • Journée de solidarité

Les modalités retenues pour la journée de solidarité 2009 sont les suivantes:

    • Pour les agents au décompte horaire (badgeuse)

– déduction d’1h45 à chaque fin de trimestre civil

    • Pour les agents au forfait horaire

– suppression d’un jour RTT.


La CFTC avait initialement proposé que la Direction verse sa « contribution solidarité », sans contrepartie de temps demandée aux collaborateurs, compte tenu du nombre excessivement important d’heures supplémentaires non rémunérées (j’y vais).

Dans une démarché intersyndicale, la CFTC a proposé que, faute d’être suivie sur sa proposition initiale, cette journée de 7 heures supplémentaires soit imputée sur les compteurs temps à hauteur d’1h45 chaque fin de trimestre civil pour, au moins, compenser une (infime!) partie des heures écrêtées (sans compter les heures non prises en compte car effectuées hors les engagements internes de service!).

S’agissant de la suppression d’un jour RTT pour les collaborateurs au forfait, la CFTC considère qu’il s’agit d’une très mauvaise mesure.
En premier lieu, le nombre d’heures effectuées par ces collaborateurs est déjà bien supérieur à la durée légale.

En second lieu, cette mesure manifeste une volonté non équivoque de la Direction de s’immiscer dans la campagne nationale de remise en cause des 35 heures!

Quoiqu’il en soit, le débat sur les heures supplémentaires, non rémunérées et non compensées, n’est, pour ce qui nous concerne, pas clos. Rappelons que ce volume d’heures représente, tout de même, une moyenne annuelle de 28 heures par collaborateur en fonction à l’établissement public!

Cette question devrait, à notre sens, devenir une préoccupation majeure de l’ensemble des organisations syndicales!