Dans le cadre du 2ème Conseil de modernisation des politiques publiques réuni le 4 avril 2008 autour du Président de la République, le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté un rapport concernant la Révision générale des politiques publiques (RGPP).
Ce rapport confirme notamment le non-remplacement d’un fonctionnaire de l’Etat sur deux partant à la retraite entre 2009 et 2011, et présente une centaine de mesures impactant l’ensemble de la fonction publique : Réformes ministérielles et révision des politiques d’intervention de l’Etat (famille, logement…). Voir le détail de ces mesures sur le site du gouvernement
Une fois de plus la CFTC rappelle qu’elle est favorable à la modernisation de l’Etat, mais dénonce l’approche « comptable » de ce dossier et l’absence d’un vrai dialogue social.
Lire:
-Le communiqué du gouvernement
-Le communiqué Confédéral CFTC
Le communiqué Confédéral
Une révision drastique adoptée sans l’ombre d’un débat.
Ce vendredi 4 avril, Nicolas Sarkozy préside le deuxième conseil de modernisation des politiques publiques. Un train de réformes va être annoncé visant à geler les dépenses.
La note s’annonce lourde : 7 à 8 milliards d’économies attendues pour 2011.
« La réforme de l’Etat, il faut donc cesser d’en parler. Il faut la faire », déclarait le Président de la République, le 12 décembre dernier, à l’ouverture du Conseil de modernisation des politiques publiques, première réunion qui n’avait rencontré que peu d’échos.
La CFTC déplore que la « révision générale des politiques publiques », processus lancé par Nicolas Sarkozy en juillet 2007 et qui a mobilisé nombre des services de l’Etat, se soit organisée sans l’ombre d’un débat, sans concertation avec les personnels, les usagers et bénéficiaires des politiques publiques.
Au menu : grande restructuration de la fonction publique, nouvelle méthode de management et coupes franches dans les politiques sociales : politique familiale, politique du logement, politique de l’emploi ou bien encore de la formation professionnelle sont autant d’axes d’action, qui méritent effectivement d’être évalués, ce qu’a demandé la CFTC à de multiples reprises.
Sans ce préalable indispensable, ces coupes drastiques sont injustifiées.
En effet, l’acronyme RGPP va prendre un sens plus concret pour une très grande majorité de Français.
La CFTC récuse une vision purement comptable des services publics qui risque de conduire à des coupes massives dans les effectifs de la fonction publique au détriment de la qualité du service public rendu et des conditions de travail.
Cette approche draconienne des dépenses publiques présentée comme seul moyen de résorber un déficit accusé de tous les maux, est inacceptable.
La CFTC, consciente du défi que représente la maîtrise des dépenses de l’Etat, souhaite que l’ensemble des mesures proposées à destination des politiques publiques puissent faire l’objet d’un examen à même de les faire converger avec les réformes en cours : politiques de l’emploi, de la formation professionnelle, de solidarités ou bien encore de développement de l’entreprise sont autant de priorités qui ne peuvent faire l’économie du dialogue social.’ombre d’un débat
Le communiqué du Gouvernement
Réforme de l’Etat : 7 milliards d’économies prévues
Dans le cadre du 2ème Conseil de modernisation des politiques publiques réuni le 4 avril 2008 autour du Président de la République, le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique a publié un rapport concernant la Révision générale des politiques publiques (RGPP) qui doit se traduire par un total de 7 milliards d’euros d’économies d’ici 2011, avec notamment le non-remplacement d’un fonctionnaire de l’Etat sur deux partant à la retraite entre 2009 et 2011.
Les mesures annoncées touchent différents domaines d’intervention de l’Etat comme le logement, l’emploi, la formation professionnelle, la santé, l’économie, l’outre-mer, la défense ou encore les affaires étrangères.
Au niveau du logement social en particulier, il est prévu d’abaisser de 10 % les plafonds d’accès, l’objectif à terme étant de ramener de 70 % à 60 % la proportion des ménages éligibles aux HLM. Les surloyers payés par les personnes bénéficiant d’un logement social mais dépassant les plafonds de ressources seront en parallèle augmentés.
Dans les autres domaines, le rapport préconise par exemple de renforcer le suivi des contrats aidés, de supprimer les dispositifs favorisant les départs anticipés des séniors, de réexaminer les éléments particuliers de la fonction publique en outre-mer, de retirer le supplément de pension versé aux fonctionnaires s’installant en outre-mer, de mutualiser les services administratifs des armées de Terre, de l’Air, et de la Marine ou encore de transformer une trentaine d’ambassades en poste de présence diplomatique simple.
Lancée en juillet 2007, la RGPP vise à réduire les dépenses de l’État tout en améliorant l’efficacité des politiques publiques.
En décembre 2007, le Conseil de modernisation des politiques publiques avait présenté ses premières orientations de réforme de l’administration. Un 3ème Conseil de modernisation des politiques publiques doit se tenir en mai.
