Nouveau coup de maillet sur le repos dominical ! La proposition de loi Mallié “visant à rénover les dérogations du repos dominical” fait son grand retour.

La proposition de loi Mallié “visant à rénover les dérogations du repos dominical” fait son grand retour.

Après avoir été évincée en juin dernier du calendrier parlementaire (pour cause d’encombrement et de cacophonie de la majorité sur le sujet), elle revient en force, avec, en plus, la bénédiction de Xavier Bertrand. Elle sera donc en définitive débattue d’ici à la fin décembre

Le texte de loi propose d’assouplir le dispositif législatif dérogatoire aux “commerces de détail et services au public situés dans les communes touristiques ou thermales et dans les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente”.

“On ne peut pas à la fois vouloir simplifier le mode dérogatoire (sous entendu trop compliqué) et allonger la liste des dérogations au repos dominical. Le discours gouvernemental est double, il faut être logique”, souligne Joseph Thouvenel, secrétaire général adjoint CFTC.

Dans un récent courrier à Xavier Bertrand, la CFTC a rappelé sa position qu’elle maintient tout aussi fermement aujourd’hui : le principe du repos dominical doit rester la règle mais autorise “des exceptions de bon sens, permettant les adaptations nécessaires, notamment afin que les commerces de proximité puissent résister face à la force de frappe des grandes enseignes et à leur lobbying”.

La CFTC fait deux autres entorses à la règle dans “deux zones particulières et atypiques qui méritent certainement un traitement spécifique” : Plan-de-Campagne, le méga-centre commercial dans les Bouches-du-Rhône et les Champs-élysées. Mais, on ne règle pas un problème local par une loi nationale !. L’auteur de la proposition de loi, Richard Mallié, est ni plus ni moins que le député des Bouches-du-Rhône, là précisément où se déroule une bataille judicaire autour de l’ouverture dominicale.

Autre tentative pour le député pour que la pilule passe : une rémunération soi-disant plus attractive serait offerte aux salariés qui percevraient un salaire double les dimanches travaillés. C’est objectivement faux!. Le texte de loi prévoit 1/30ème de majoration, ce qui est nettement moins que le doublement du salaire le dimanche revendiqué par la CFTC”.

Autre point du texte que le député met en avant : le salarié serait en droit de refuser de travailler le dimanche alors que son entreprise bénéficie d’une autorisation. Cet argument aussi est fallacieux, car comment un salarié pourra-t-il concrètement refuser ?
Face à de telles attaques en règle contre le repos dominical, la CFTC, c’est certain, continuera à livrer bataille.