Publications
Lettre des cadres de la CFTC n°184 mars 2024
Au sommaire Clause de non concurrence : gare à sa violation même temporaire Epargne d’entreprise : peut-on moduler l’abondement en fonction de la rémunération ? Changement du lieu de travail : peut-on l’imposer et dans quelles conditions ? Forfait jours : l’entretien...
T@MT@M n° 301 Les suites du rapport Pêcheur : Les filets sont maigres
DIS CFTC décembre 2013
La lettre des cadres n° 101
LE PRINCIPE D’EGALITE DE TRAITEMENT N’INTERDIT PAS QU’UNE PRIME SOIT MOINS FAVORABLE POUR LES CADRES La Cour de cassation, dans un arrêt du 27 novembre 2013, a jugé à propos d’une convention collective instaurant une prime moins avantageuse pour les cadres que « la...
T@MT@M n° 298 Catégorie B : Un « réajustement technique riquiqui » en deux temps
Suite à la revalorisation de l’ensemble des grilles de la catégorie C, un réajustement technique était nécessaire sur la grille de la catégorie B. Ces propositions ne touchent que le 1er grade de la catégorie B. Ce réajustement technique en 2014 améliore les deux...
DIS CFTC novembre 2013
T@MT@M n° 296 L’IFEEP suscite la défiance !
Le gouvernement a décidé de remplacer la PFR (prime de fonctions et de résultats) par l’IFEEP (Indemnité tenant compte des fonctions, de l’expertise et de l’engagement professionnel.) Cette IFEEP est conçue pour gommer l’excès de prise en compte du mérite dans la PFR,...
T@M T@M n° 295 : HALTE AUX BAISSES DE POUVOIR D’ACHAT !
Elles dénoncent une situation de plus en plus dégradée : Depuis le 1er juillet 2010 la valeur du point est gelée et la reconduction de ce gel est annoncée pour 2014, conduisant à une perte considérable de pouvoir d’achat pour tous les personnels quels que soient leur...
Tribune CFTC novembre 2013
T@MT@M n° 294 : La CFTC signe l’accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique.
La CFTC qui place la qualité de vie au travail et son harmonie avec la vie personnelle et familiale au coeur de sa problématique, a toujours été en pointe dans la lutte contre la souffrance au travail. Elle a été signataire de l’accord de 2009 sur la Santé et la...
T@MT@M n° 293 Hausse des cotisations pensions : double peine pour les fonctionnaires
Comme vous le savez l’actuelle réforme des retraites 2013 prévoit une nouvelle hausse des cotisations pensions de 0,3%, qui amènera le passage des cotisations Fonction publique jusqu’à 11.1% alors même que la réforme de 2010 avait déjà programmé le passage des...
