Les ministres européens de l’Emploi ont commencé à débattre de l’allongement de la durée minimum des congés maternité dans l’Union européenne.
Dans le cadre de la révision de la directive de 1992, de nouvelles mesures plus favorables devraient être apportées. La Commission européenne avait présenté en septembre 2008 un projet visant à allonger de quatorze à dix-huit semaines la durée minimum du congé maternité.
“Même si la France ne s’oppose pas sur le principe à un allongement de deux semaines supplémentaires (portant ce congé actuellement de seize semaines en France à dix-huit), il faut rester vigilant car aujourd’hui la futur maman en France a la possibilité de prendre deux semaines pathologiques avant la naissance et quatre semaines après le congé post-natal. Pourra-t-elle alors conserver ses six semaines? Si tel n’était pas le cas, il s’agirait d’un recul de ses droits”, prévient Patricia Le Bihan qui représente la CFTC au comité des femmes de la Confédération européenne des syndicats et qui par ailleurs est en train de négocier pour l’ensemble des organisations syndicales françaises la révision d’une autre directive sur le congé paternité.
Autre proposition de la Commission pour rendre le congé plus “attractif”: verser aux femmes 100% de leur salaire. Les États membres auraient toutefois la possibilité de fixer un plafond à hauteur de la prestation de maladie.
En outre, les femmes auront davantage de latitude pour choisir la période à laquelle elles prendront la partie non obligatoire de leur congé et ne seront donc plus tenues de prendre une partie spécifique de leur congé avant la naissance, ce qui est actuellement le cas dans certains États membres.
Mais, là encore, “il faut veiller à avoir un minimum de semaines de repos avant la naissance de l’enfant. En France, c’est trois semaines. Il ne faut donc pas aller en deçà”, souligne Patricia Le Bihan.
La Commission souhaite également renforcer la protection des femmes enceintes contre le licenciement; et les femmes auront le droit de retrouver leur emploi (ou un emploi équivalent) au terme de leur congé de maternité.
Enfin, le droit de demander à l’employeur une adaptation de leur horaire de travail après le congé de maternité sera introduit. L’employeur aura toutefois le droit de refuser cette requête, ce qui n’est pas du goût de tous, et de la CFTC en particulier.
