Si les salariés recourent aux prud’hommes pour contester leur licenciement ou réclamer le paiement des heures supplémentaires, ils s’impliquent peu dans l’élection de ses 15.000 conseillers.
Lors du dernier scrutin en décembre 2008, les trois quarts des salariés et près de 7 chefs d’entreprise sur 10, ne s’étaient pas déplacés pour voter.
Le ministre du Travail, Michel Sapin, a donc décidé, la semaine dernière, la suppression de l’élection dont le premier scrutin remontait à 1979.
Dorénavant, les conseillers prud’homaux ne seront plus élus mais désignés en fonction de l’audience nationale des différentes organisations patronales et syndicales.
La fin des élections prud’homales est la conséquence de la réforme de la représentativité syndicale de 2008, qui a abouti à ce nouveau système de mesure d’audience.
Côté syndicats, cette audience est connue. Elle est le fruit des résultats obtenus, entre 2008 et 2012, aux élections des délégués du personnel et des membres du comité d’entreprise dans les sociétés, auxquels s’ajoutent les résultats du scrutin spécifique, qui s’est déroulé fin 2012, dans les très petites entreprises et les chambres d’agriculture.
Avec 9,3 % des voix, la CFTC est donc réputée avoir une audience de 9,3% et devrait obtenir 9,3% des sièges du collège salarié des prud’hommes lors du prochain renouvellement de 2015 (26,81 % pour la CGT, 26 % pour la CFDT, 16 % pour FO…).
La même logique s’appliquera aux organisations patronales, une fois que le principe de leur représentativité aura été arrêté début 2014 dans le cadre du projet de loi sur la démocratie sociale et la formation professionnelle.[/bleu]
[bleu]La détermination finale des audiences entre le Medef, la CGPME et l’UPA – qui devrait dépendre de l’adhésion des entreprises – se fera fin 2016 ou début 2017. Les chefs d’entreprise voteront donc encore une dernière fois aux prochaines élections.
Cette suppression des élections prud’homales pourrait bénéficier aux organisations patronales et syndicales, Michel Sapin réfléchissant à affecter à leur financement les 100 millions économisés…
