Droit privé

La loi de finances 2014 a été publiée au Journal Officiel du lundi 30 décembre 2013. Elle modifie les règles d’imposition des cotisations de prévoyance. Cette évolution s’applique aux rémunérations versées en 2013. Le montant imposable de l’année 2013 de chaque...

Malgré les prétentions du Medef, qui jusqu'au bout, a souhaité que l'âge de départ en retraite soit porté à 61 ans, la CFTC et les organisations syndicales ont su imposer le maintien d'une possibilité de départ à 60 ans. La CFTC et les organisations syndicales ont...

Quatre heures de discussion, le 12 mars, n'ont pas permis de véritablement entrevoir les contours d'un accord. L'avant-dernière séance de négociation sur les retraites complémentaires n'a pas, en effet, été concluante. Il reste deux dernières séances aux partenaires...

Les déclarations de Laurence Parisot, la semaine dernière, se résument à peu près à cette formule: “toujours plus de droits pour les employeurs...toujours moins pour les salariés”. Devant l'assemblée générale du Medef du 5 février, la présidente du Medef...

Les négociations sur les retraites complémentaires se sont ouvertes le 27 janvier. À travers elles, c'est l'équilibre des régimes à moyen et long terme qui est en jeu. La crise économique et financière pèse déjà sur les régimes au point d'assombrir rapidement les...

Au terme des négociations syndicats/direction sur l'évolution de la valeur du point d'indice en 2009, la CFTC a rejeté la dernière proposition de la Direction, à savoir une augmentation de la valeur du point d'indice de : + 1 % au 1er janvier 2009 + 0,8 % au 1er...

Avec 3,2% de taux d'inflation estimé à fin 2008 et les conséquences sur le pouvoir d'achat des salariés qu'il engendre, la CFTC attendait une négociation sérieuse accompagnée de propositions cohérentes de la Direction. Encore une fois, l'augmentation individualisée de...

Les négociations salariales 2009 se sont ouvertes ce 13 novembre. Cette première réunion aura servie uniquement à fixer les thèmes de négociations et le calendrier associé. Il faut bien commencer un jour, mais le calendrier particulièrement restreint des négociations...

La Direction et les syndicats CFDT, UAI et CGC sont en définitive tombés d'accord sur une augmentation de la valeur du point de 1,8% pour 2008, répartie à raison de: 1% au 1er janvier 2008; 0,8% au 1er octobre 2008. C'est mieux que les 1% initialement proposé par la...

Au cours de la troisième réunion de négociations, la Direction a montré quelques signes d'ouverture... Au final, quatre organisations syndicales, dont la CFTC, ont soutenu une augmentation de la valeur du point de 2% répartie à raison d'1% au 1er janvier 2008 et 1% au...