Ordre du jour:
- Redistribution des locaux
- Interdiction de fumer dans les locaux
- Questions diverses
- Attribution de postes téléphoniques numériques aux agents mis à disposition
- Situation des agents de Metz
Le CHS s’est réuni le 7 novembre 2006 pour débattre notamment du projet de redistribution des locaux suite à la réorganisation de la retraite mine et de l’application de la nouvelle réglementation relative à l’interdiction de fumer dans les locaux accueillant du public. Une fois n’est pas coutume, la délégation employeur comprenait le Directeur de la CAN.
En préalable à l’examen de l’ordre du jour, la CFTC a soulevé deux points :
– L’absence de l’inspecteur d’hygiène et de sécurité de la Caisse des dépôts qui est normalement membre de droit du CHS. Le DRH précise qu’il s’agit d’un simple oubli, qui sera rectifié pour les réunions à venir.
– Le partage des responsabilités, notamment pénales, en matière d’hygiène et de sécurité entre les Directions CDC et CAN.
En effet, l’arrêté du Directeur Général de la CDC en date du 24 février 2006, confie aux Directeurs des établissements de Bordeaux, Angers et Ségur, ès qualités, la responsabilité de l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité.
En tant que Directrice de l’établissement parisien des retraites, Mme MILLIOTTE exerce cette responsabilité uniquement dans le cadre de sa gouvernance du régime d’assurance vieillesse invalidité du régime minier, c’est-à-dire auprès des agents sous sa hiérarchie directe.
En conséquence, le Directeur de la CAN reste pénalement responsable en matière d’hygiène et de sécurité pour les agents mis à sa disposition par la CDC. Se pose dès lors la question de la création d’un CHS spécifique pour les agents mis à disposition.
Mme MILLIOTTE confirme notre analyse en précisant que sa responsabilité porte effectivement sur les seuls agents sur lesquels elle exerce un pouvoir hiérarchique.
M. MOLDOCH, plus surpris, se dit prêt, dans ces conditions, à se rapprocher de la CDC pour clarifier la question des responsabilités.
- Redistribution des locaux de l’établissement Paris Ségur.
A la suite du CTP du 24 octobre 2006 , la Direction a soumis un projet de redistribution des locaux destiné, d’une part, à regrouper de façon cohérente les structures de travail CAN/CDC et, d’autre part, à organiser les nouveaux services suite à la restructuration du pôle retraite.
Monsieur ROLLET a tenu à préciser :
– que l’étude côté CAN était menée par son ancien Directeur-Adjoint. Compte tenu du départ de l’intéressé, il avoue ne pas maîtriser totalement le sujet;
– qu’il ne connaît pas encore la destination de l’immeuble rénové du 59 avenue de Ségur. Deux hypothèses sont possibles :
1°) mettre à disposition de fonctionnaires des Affaires Sociales pour une période transitoire, en raison des travaux effectués au Ministère ;
2°) affecter dans ces locaux des agents de la CAN (notamment les agents de la Régie immobilière).
A ce jour, Monsieur ROLLET reste en attente des instructions du Ministère, qui devraient être données dans les prochains jours.
Compte tenu de ces éléments nouveaux (y compris pour la CDC ?), la CFTC a estimé nécessaire d’attendre la position Ministérielle pour se prononcer définitivement. Le devenir de l’immeuble du 59 conditionne pour nous l’ensemble du projet de réorganisation des locaux.
Après débat, les Directions conviennent de réunir un nouveau CHS le 5 décembre. Nous avons invité les Directions à profiter utilement de ce report pour engager une concertation avec les responsables de service concernés, indispensable pour nous à une redistribution des locaux concertée et si possible acceptée.
La CFTC demande également :
– que la répartition des locaux soit calculée en fonction de la volumétrie du poste de travail (bureau + volume de dossiers…), plutôt que la seule surface.
– que le projet intéressant la retraite mine prenne davantage en compte le regroupement des agents au regard de leur activité professionnelle pour éviter une dispersion préjudiciable des agents sur différents niveaux.
Le Docteur BIGRET indique qu’il sera fait appel à un ergonome pour mener à bien ce projet.
En conclusion, la CFTC a déclaré qu’en l’état, elle n’aurait pas approuvé le projet soumis.
- Interdiction de fumer dans les locaux
En application des nouvelles dispositions concernant la lutte contre le tabagisme, Mme MILLIOTTE nous informe qu’à compter du 1er février 2007, une interdiction totale de fumer s’appliquera dans l’ensemble des établissements de la CDC. Pour éviter que les agents fument à l’extérieur de l’établissement, Mme MILLIOTTE convient qu’ils pourront fumer dans la cour.
Cette disposition n’appelle pas de remarque particulière. La loi s’appliquera également à la CDC.
La CFTC a simplement fait remarquer que la mise en œuvre de cette mesure serait plus difficile sur l’établissement de Ségur. En effet, nos collègues des autres établissements ont pu bénéficier depuis plusieurs mois d’un plan d’accompagnement à l’arrêt du tabac.
Le Docteur BIGRET a décliné le processus mis en place dans les autres établissements. Mme LECLERE est chargée de soumettre au prochain CHS un plan d’accompagnement à l’arrêt du tabac pour les agents de Paris-Ségur.
- Questions diverses
1) La CFTC propose d’allouer aux agents de la CAN les anciens postes téléphoniques numériques remplacés suite à la bascule des standards. Le représentant de la CAN donne son accord.
2) En réponse à une nouvelle intervention d’un représentant de Metz qui juge urgent de mener une étude de stress en lorraine, notre organisation syndicale s’est déclarée inquiète d’un constat aussi alarmant.
Nos contacts réguliers avec certains de nos collègues de Metz nous conduisent à moins d’inquiétude, sauf à considérer qu’ils sont déjà sous anti-stress. Ce qui, de source sûre, n’est absolument pas le cas.
