Points à l’ordre du jour:
-Frais de déplacement: Demande de révision des barèmes de remboursement des frais d’hôtellerie et de restauration
-Impact de la démarche de développement durable entreprise par la CDC privilégiant les déplacements en train sur le kilométrage exigé pour une voiture de fonction
-Bilan social 2006: demande d’information sur la baisse des dépenses supportées par l’employeur en faveur de la restauration entre 2005 et 2006
-IPSEC: Conditions d’obtention d’une aide à domicile suite à une hospitalisation
Questions diverses
-IPSEC: Evolution des libellés des garanties offertes dans le cadre de la couverture des Frais de soins de santé retraités (CGC)
-Représentants des personnels CDC pour les Conseils de surveillance des FCP du PEE
-Promotions
-Bilan du 1er trimestre relatif à l’écrêtement des crédits d’heures
-Appel vers les numéros de téléphone gratuits 08 et 09
- Frais de déplacement: Demande de révision des barèmes de remboursement des frais d’hôtellerie et de restauration
Il est demandé une révision des barèmes de remboursement des frais professionnels d’hébergement et de restauration, compte tenu du niveau élevé des tarifs pour les établissements proches du centre des grandes villes.
La CFTC évoque l’absence de remboursement des petits déjeuners pris avant une certaine heure ainsi que la question des avances de frais par les salariés itinérants.
La direction rappelle que les dispositions relatives aux frais de mission sont disponibles sur Intranet (CDC Média ; rubrique RH ; Missions et déplacements ; guide des frais de mission.
La direction indique qu’elle n’envisage pas de revalorisation des barèmes actuels. En revanche, une attention particulière sera apportée sur l’hôtellerie en termes:
– d’information des collaborateurs sur la liste des hôtels conventionnés,
– de mise en place d’une procédure identique sur la province.
- Impact de la démarche de développement durable entreprise par la CDC privilégiant les déplacements en train sur le kilométrage exigé pour une voiture de fonction
La CFTC rappelle que dans le cadre de la démarche de développement durable engagée par la CDC, les salariés sont, lors des déplacements professionnels, encouragés à privilégier le train. Elle souligne, dans ce contexte, la situation des salariés en région qui suivant cette recommandation n’atteignent plus le seuil de kilométrages requis pour disposer d’un véhicule de fonction. Elle pose donc la question de l’impact de cette orientation sur les conditions d’attribution d’un véhicule de fonction et les mesures envisagées par la direction.
La direction rappelle qu’en cohérence avec sa démarche de développement durable, la CDC a pris un certain nombre d’orientations touchant à ses modes de fonctionnement internes afin que ces derniers contribuent à la diminution des émissions de gaz à effet de serre. Le recours aux moyens de transports non polluants est, en conséquence, privilégié. Par ailleurs, les voitures de fonction ont été équipées de filtres à particules. Les conditions d’attribution des véhicules de fonction obéissent à des règles fixées par la DDTR. Aucun cas relevant de la problématique exposée par la CFTC n’a été signalé.
- Bilan social 2006: demande d’information sur la baisse des dépenses supportées par l’employeur en faveur de la restauration entre 2005 et 2006
En réponse, la Direction indique que l’explication est d’ordre comptable et s’explique par l’apurement du déficit de gestion constaté dans les comptes de l’AGR. La résorption des déficits cumulés par l’association est devenue incontournable suite à l’intervention du commissaire aux comptes dans le cadre de la certification des comptes de l’AGR sur 2002 et l’éventualité d’un déclenchement d’une procédure d’alerte. Il a donc été décidé en Conseil d’Administration, et en accord avec la CDC, de couvrir le déficit de l’AGR. Le déficit a été apuré fin 2005/début 2006.
S’agissant de la problématique de la restauration depuis janvier 2007 (augmentation des prix, problème de qualité, insatisfaction forte…), les syndicats s’interrogent sur la possibilité d’un lien entre le déficit et la hausse des tarifs.
La direction précise que l’apurement du déficit n’a aucune incidence sur le prix de cession qui est par ailleurs, complètement indépendant de l’activité de traiteur. Elle souligne que la question de la restauration s’inscrit dans un processus de résolution des problèmes, sur la base de la démarche définie de manière consensuelle lors des derniers groupes de travail associant les représentants des organisations syndicales ; l’objectif étant de parvenir à l’élaboration de solutions pour 2008. Dans ce cadre et sur le modèle des commissions d’Angers et Bordeaux, un groupe d’échange sur les aspects qualitatifs du restaurant du 56 rue de Lille se tiendra le 19 juin prochain.
- IPSEC: Conditions d’obtention d’une aide à domicile suite à une hospitalisation
La CFTC informe que dans le cadre de l’assistance Filassit, un minimum de 2 nuits d’hospitalisation est demandé pour bénéficier d’une aide à domicile. Constatant que la tendance est à la réduction de la durée des séjours en hôpital (1 nuit), la CFTC pose la question d’une amélioration du seuil de prise en charge afin qu’il soit adapté à cette évolution.
La direction considère que toute amélioration de prestation doit être évoquée avec l’IPSEC et propose que cette question soit abordée lors de la prochaine réunion avec l’IPSEC.
- IPSEC: Evolution des libellés des garanties offertes dans le cadre de la couverture des Frais de soins de santé retraités (CGC)
Suite à la demande formulée lors de la dernière réunion, la direction communique aux délégués syndicaux les nouvelles dénominations des produits proposés en couverture des frais de soins de santé des retraités soit : Anis pour A ; Bleuet pour B ; Béryl pour B+ (Référence pour l’application des 30% de contribution CDC sur le tarif trimestriel dans la limite de 100€) ; Carmin pour C. La CGC s’interrogeant sur l’impact de cette évolution sur les garanties prévues par l’accord en cours, la direction précise que les garanties de l’accord couvrent une période triennale.
- Représentants des personnels CDC pour les Conseils de surveillance des FCP du PEE
Compte tenu des évolutions intervenues depuis les dernières désignations, la direction propose de procéder à la réactualisation de la liste des représentants des personnels CDC pour les Conseils de surveillance des FCP. D’un commun accord et à l’instar de ce qui avait été fait précédemment, chaque organisation syndicale assurera la représentation d’un des cinq FCPE. Les syndicats informeront la direction des désignations.
- Promotions
Un syndicat souhaite que toute demande de promotion formulée à l’initiative de salariés (employés et techniciens supérieurs) fasse l’objet d’une réponse.
La direction vérifiera ce point.
- Bilan du 1er trimestre relatif à l’écrêtement des crédits d’heures
Un syndicat se félicite de la transparence adoptée par la direction. Il fait part de son souhait d’un groupe de travail commun sur ce thème avec les représentants des personnels de droit public et la communication des mêmes données statistiques pour cette population.
- Appel vers les numéros de téléphone gratuits 08 et 09
Devant le nombre croissant de numéros d’appel 08 et 09 mis en place par les opérateurs tant pour les entreprises, les services, que pour les particuliers, un syndicat demande la possibilité d’ouvrir aux salariés ce type d’appel, ceux ci étant contraints actuellement de passer par le standard pour obtenir ces numéros.
La direction instruira cette demande avec le service en charge de la téléphonie.
