Points à l’ordre du jour:
-PEE:Présentation par Fongépar des résultats 2006 des FCPE – Demande de la CFTC d’intégrer en 2007 un FCP supplémentaire au PEE
-Promotions/Avancement: chronologie du processus
-Point sur le niveau des heures écrêtées pour ce premier trimestre 2007 et dispositif mis en place par la DRH pour étudier l’origine de ce phénomène par Direction
Questions diverses
-Augmentation du plafond d’abondement PEE
-AGR
-Ipsec/Frais de soins de santé retraités
- PEE:Présentation par Fongépar des résultats 2006 des FCPE – Demande de la CFTC d’intégrer en 2007 un FCP supplémentaire au PEE
Sur la base des documents transmis, une présentation des résultats 2006 des FCPE du PEE est effectuée par Fongépar (Michel MICHALLET, Christophe PANTHU, André BOUSSELIOU).
A l’issue de cette présentation, la CFTC fait part de son souhait d’intégrer au PEE un FCP supplémentaire de type « environnemental » et pose la question de l’existence de ce type de fond à Fongépar.
Fongépar, créant actuellement pour la CNP un fond de fond relevant de l’ISR, il est convenu qu’une présentation sera faite en septembre aux délégués syndicaux.
- Promotions/Avancement: chronologie du processus
La direction rappelle que des arbitrages au sein des directions métiers peuvent avoir lieu au préalable. Elle souligne que l’absence d’attribution de points supplémentaires dans le cas où un salarié bénéficie, à la fois, d’un avancement au titre de l’accord cadre et d’une promotion, ne lui apparaît pas anormal. Elle relève, par ailleurs, l’amplitude relativement réduite des fourchettes de qualification et ses conséquences en termes de promotions.
La direction indique ne pas être hostile à une simultanéité de la procédure avancement/promotion et étudiera cette proposition d’articulation.
Toutefois concernant la périodicité, elle met l’accent sur la cohérence globale existant entre le système avancement/promotion et l’appréciation, qui devra conduire à attendre les résultats des entretiens pour ouvrir la « campagne » avancement/promotion.
- Point sur le niveau des heures écrêtées pour ce premier trimestre 2007 et dispositif mis en place par la DRH pour étudier l’origine de ce phénomène par Direction
Les éléments demandés sont annexés au compte- rendu.
Questions diverses
- Augmentation du plafond d’abondement PEE
De façon unanime, les organisations syndicales demandent la rédaction d’un projet d’avenant portant sur la réévaluation du plafond d’abondement du PEE au niveau du plafond légal.
La direction rappelle qu’elle a bien noté la demande (cf. Compte rendu du 13 mars). Celle-ci s’intègre, selon elle, dans le cadre de la démarche entreprise actuellement avec l’ensemble des organisations syndicales sur la mise en place d »un dispositif d’épargne salariale (Intéressement/PEE/PERCO) commun au droit public et au droit privé tel qu’il a été présenté lors du dernier groupe de travail, étant entendu qu’en cas de non aboutissement auprès de la DGAFP, il conviendrait de répondre à l’obligation d’ouvrir des négociations sur un PERCO pour les salariés de droit privé. La question du plafond du PEE s’intégrerait dans ce cadre. Un prochain groupe de travail est programmé le 2 mai sur ce sujet.
- AGR
Une organisation syndicale souhaite aborder 2 sujets :
– la forte dégradation de la qualité du service (problème de file d’attente, choix restreint de plats à partir d’une certaine heure…)
– la tarification du repas notamment, l’augmentation des prix, la demande d’étudier une référence identique entre les salariés de droit privé et les fonctionnaires (salaire net fiscal), les DR.
La direction rappelle que ces thèmes font l’objet de groupes de travail avec l’ensemble des organisations syndicales publiques et privées, la problématique étant commune aux deux populations. Elle rappelle que les négociations se déroulent dans le strict respect des prérogatives des instances de représentation des personnels particulières à chaque statut, tous les sujets et accords abordés de manière commune en groupes de travail faisant l’objet d’une déclinaison, discussion et finalisation dans le cadre des réunions spécifiques aux délégués syndicaux.
- Ipsec/Frais de soins de santé retraités
Le libellé des produits proposés en couverture des frais de soins de santé des retraités ayant évolué, leur nouvelle dénomination sera communiquée aux délégués syndicaux
