Points à l’ordre du jour:
- PEE
- Contrat Santé/Prévoyance IPSEC
- Proposition de remboursement pour les soins non médicamenteux(médecine douce)
- Réponse aux autres questions posées lors de la dernière réunion
- Accord relatif à la contribution de la CDC au financement de la couverture frais de soins de santé des retraités
- Demande d’information relative au projet de loi en préparation relative à la rénovation du dialogue social dans la Fonction Publique
- Mobilité CNCE/EP
- Logement locatif
- Etude de la mise en place d’un système d’autorisations spéciales d’absence syndicale
- CDC-Infrastructure
PEE
La CFTC a demandé la situation et les performances des fonds à fin septembre-début octobre 2008. En effet, beaucoup de salariés se demandent jusqu’où va baisser le rendement des fonds qu’ils versent (et que l’employeur abonde!) sur leur PEE.
En réponse, la Direction se retranche derrière l’information donnée par FONGEPAR dans un document (classé confidentiel!).
Il faudra se contenter de la communication, désormais quasi-universelle dans le domaine de la finance : « La gestion est prudente dans l’attente d’une évolution du marché. » La Direction nous renvoie aux analyses de conjoncture publiées sur le site de FONGEPAR et précise que les gestionnaires présenteront un bilan en janvier prochain.
Une discussion s’installe autour d’une vieille revendication syndicale de la mise en place d’un fonds garanti, solution écartée jusqu’à présent en raison du coût élevé pour l’employeur.
Les organisations syndicales s’accordent pour revendiquer une plus grande transparence et une information précise de FONGEPAR, avant 2009, pour permettre aux salariés de changer éventuellement de fonds de placement.
Contrat Santé/Prévoyance IPSEC
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- Proposition de remboursement pour les soins non médicamenteux(médecine douce)
L’IPSEC propose de mettre en place, pour l’ensemble des bénéficiaires du contrat, un remboursement plafonné des soins non-médicamenteux. Une proposition d’avenant devrait être transmise d’ici à la fin de l’année.
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- Réponse aux autres questions sur l’IPSEC posées lors de la dernière réunion
-Modalités d’intervention de l’IPSEC,pour le conjoint (remboursement complémentaire à celle de la mutuelle du conjoint): Lorsque les sommes restants à la charge du conjoint sont inférieures à 100€, il ne serait plus nécessaire de transmettre une facture à l’appui de la demande de remboursement. L’IPSEC doit donner des précisions sur ce point.
-Codes dentaires: la codification des actes dentaires est en cours de traitement par l’IPSEC.
-Extension de la couverture santé aux enfants à charge de moins de 26 ans. Cette mesure concerne peu de personnes.
-L’IPSEC présentera, lors de la prochain réunion prévue le 25 novembre, son site internet.
Accord relatif à la contribution de la CDC au financement de la couverture frais de soins de santé des retraités
Le contrat arrive à échéance le 31 décembre 2008. Une information, tardive, a été faite par l’IPSEC aux retraités. Les conditions d’une prolongation éventuelle du contrat se posent désormais. Le sujet est en discussion…
La Direction évoque une adhésion, toujours possible, des retraités à la MPCDC, moyennant une surcotisation de 25% s’ils n’étaient pas adhérents à la mutuelle en tant qu’actifs.
Les organisations syndicales demandent un groupe de travail spécifique sur la situation de la mutuelle.
Sur ce point, la CFTC a précisé, à l’occasion de la réunion introductive aux négociations de l’accord cadre, que la situation de la mutuelle, si elle concerne bien les organisations syndicales, devait être débattue en présence des représentants de son conseil d’administration.
Demande d’information relative au projet de loi en préparation relative à la rénovation du dialogue social dans la Fonction Publique
Un syndicat a demandé une information sur ce point. La Direction rappelle qu’il a fait l’objet d’un débat lors d’une réunion, le 16 octobre dernier.
En résumé, le projet en discussion au sein de la fonction publique pose, notamment, le principe de l’élection des représentants des personnels (quel que soit leur statut) des instances de concertation, dans le cadre d’un collège unique.
Mobilité CNCE/EP
La Direction réfute l’information donnée par une organisation syndicale relative au gel supposé des retours de nos collègues de la CNCE. Elle rappelle qu’en application des accords, dits « refondation », la date limite de dépôt des demandes doit être formulée le 31 décembre 2008. Cette demande doit être couplée à une candidature sur un poste vacant au sein de l’établissement public.
Logement locatif
En réponse aux demandes syndicales, la Direction rappelle son intention d’inclure, dans les négociations actuelles de l’accord cadre, des dispositions relatives au parc locatif à destination des collaborateurs.
Cette question sera abordée le 18 novembre prochain.
Etude de la mise en place d’un système d’autorisations spéciales d’absence syndicale
La Direction évoque (sans plus de précisions!) la possibilité d’une autorisation spéciale (et limitée) d’absence destinée aux salariés (non investis d’un mandat syndical) pour leur permettre de participer à des réunions internes à leur syndicat. Le dispositif pourrait être intégré à l’accord en vigueur sur les moyens syndicaux.
CDC-Infrastructure
Un syndicat interroge la Direction sur le recours à un cabinet de « chasseurs de têtes » pour recruter du personnel au sein de la filiale CDC-infrastructure. La Direction précise que ce choix a été dicté par la recherche d’un profil particulier, qui n’existait pas (selon elle) en interne.
AGR : demande de restitution de l’enquête de satisfaction
La Direction annonce la tenue d’une réunion, avec les syndicats et l’AGR, le 17 novembre prochain pour une restitution de l’enquête de satisfaction conduite auprès des clients. Ce sera l’occasion de faire le point sur la politique tarifaire prévue par l’AGR en 2009.
