Points à l’ordre du jour:
- Examen du projet d’avenant n°2 à l’accord d’intéressement 206/2008
- Présentation de la loi sur le pouvoir d’achat
- Examen du projet d’avenant n°2 à l’accord d’intéressement 206/2008
La direction rappelle que le projet transmis aux délégués syndicaux correspond à celui qui a été adressé aux représentants du personnel pour la réunion du 12 mars et pour le CMPC prévu le 27 mars.
La direction indique qu’il convient d’examiner le projet d’avenant afin de finaliser la négociation engagée pour les salariés de droit privé en vue d’une signature qui est prévue le 31 mars.
Les délégués syndicaux présents informent qu’ils n’ont aucune remarque à formuler sur le projet.
- Présentation de la loi sur le pouvoir d’achat
La direction présente la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat dans ses dispositions relatives au rachat des jours dits RTT et jours de repos et monétisation des droits épargnés sur le CET.
Elle précise que cette information s’inscrit dans la perspective du groupe de travail prévu le 8 avril portant sur la monétisation du CET et invite, dans ce cadre les organisations syndicales à faire part des questions et points particuliers qu’elles souhaiteraient aborder.
Un syndicat fait part de son souhait d’un accord collectif sur ce dispositif et soulève les points suivants :
-Proratisation pour les salariés à temps partiel des seuils de 1.607H et 218 jours pour le déclenchement de l’application de la loi TEPA pour les jours RTT et jours de repos rachetés acquis au 31/12/2007 ;
-inclusion du 13ème mois dans la base de rémunération des jours RTT et jours de repos et droits épargnés sur CET ;
-monétisation des jours de fractionnement épargnés sur CET ;
-monétisation des jours de congés épargnés sur CET suite aux mesures d’assouplissement des conditions d’alimentation du CET prises lors de l’annualisation sur l’année civile des congés payés ;
– renforcement de l’information des salariés sur la situation du solde de leur CET, et, notamment sur la nature des jours épargnés (RTT, jours DG, CP, …) afin, le cas échéant, de faciliter et d’optimiser la monétisation des droits.
La direction indique qu’il convient d’examiner ces différents points dans le cadre de la future négociation.
