Points à l’ordre du jour:
- Demande d’une mesure exceptionnelle de départ à 15 H 30 pour les salariés travaillant le lundi 31 décembre 2007
- Demande d’information sur les élections prud’homales
- Demande d’information sur un éventuel déménagement des Back-Offices, plus particulièrement de DBO
Question diverse :Plafonnement du PEE et passage de 2% à 2,5% du plafond de la bonification employeur pour les salariés âgés de 57 ans titulaires d’un EPI
- Demande d’une mesure exceptionnelle de départ à 15 H 30 pour les salariés travaillant le lundi 31 décembre 2007
La direction rappelle que le régime des horaires variables doit permettre de concilier au mieux vie professionnelle et vie familiale et que l’accord ARTT régit le temps de travail.
La direction indique que l’organisation des services relève des responsables et que la journée du 31 décembre, compte-tenu de son positionnement dans le calendrier, a fait l’objet d’une attention particulière dans la mesure où les équipes ont été calibrées en fonction des activités prévues lors de ce jour particulier. En conséquence la direction indique qu’elle ne prendra aucune mesure collective dérogatoire.
- Demande d’information sur les élections prud’homales
Dans le cadre des élections prud’homales de 2008, un syndicat s’interroge sur une éventuelle obligation de procéder à la validation d’un certain nombre de documents avant la fin de l’année et d’afficher la déclaration des données sociales unifiée DADS-U entre le 15 et 30 novembre.
La direction indique que les obligations incombant aux employeurs dans la constitution et la publicité des listes électorales prud’homales sont précisées par le décret N°2007-1548 du 30 octobre 2007.
La date des élections est prévue pour le 3 décembre 2008.
Pour mémoire, la constitution des listes électorales se fait par le biais de la DADS.
La liste électorale est consultable (pas d’obligation d’affichage) par les salariés, les délégués du personnel, les représentants syndicaux et des délégués syndicaux selon un double calendrier :
– L’année qui précède l’élection dans un délai de 10 mois à compter de la date de transmission de la DADS. Ces données doivent être consultables pendant une durée de 15 jours. Pour 2007, la consultation doit donc commencer le 15 novembre 2007 pour être achevée le 30 novembre 2007. Aucune demande dans ce sens n’a été formulée.
– L’année de l’élection : la consultation doit débuter dans les 15 jours qui suivent la date limite de transmissions des données. Pour 2008, la consultation doit commencer le 15 février 2008 pour s’achever deux semaines plus tard.
Les modalités pratiques de cette consultation n’ont pas été fixées par le décret précité, toutefois une note d’information précisant que les données sont consultables dans un lieu précis sera prévue.
Les organisations syndicales n’ont pas à valider en tant que telle la DADS.
La DRH a procédé à un « toilettage » de la DADS afin que n’apparaisse que les données consultables à savoir :
– nom et prénom du salarié ;
– adresse du domicile du salarié ;
– section de rattachement du salarié (section encadrement, activités diverses…) ;
– collège électoral de rattachement du salarié ;
– commune d’inscription de chaque électeur.
- Demande d’information sur un éventuel déménagement des Back-Offices, plus particulièrement de DBO
Un syndicat se fait l’écho de rumeurs relatives à un éventuel déménagement des back-offices, plus particulièrement de DBO et s’interroge sur leur fondement.
La direction indique qu’il s’agit d’une rumeur qu’il ne lui appartient pas de commenter. De manière objective, elle rappelle que la CDC a décidé de rester propriétaire du site d’Arcueil, où à ce jour, sont implantées des filiales et des services de l’Etablissement Public.
Certaines surfaces sont vacantes. Elle rappelle que si des services devaient rejoindre ce site, un processus d’information, de concertation et de consultation des instances compétentes serait organisé.
- Question diverse : Plafonnement du PEE et passage de 2% à 2,5% du plafond de la bonification employeur pour les salariés âgés de 57 ans titulaires d’un EPI
Ces questions feront l’objet de réunions spécifiques.
