Direction et syndicats se sont rencontrés, le 25 juin dernier, pour élaborer un dispositif de recueil et de transmission des données personnelles des collaborateurs de l’Etablissement public.

Cette réunion faisait suite au rejet syndical unanyme des termes de la « fiche administrative de situation » adressée aux collaborateurs en 2007 (En savoir plus.)

La RH Fédérale a tout d’abord précisé que, compte tenu de la fronde syndicale de l’époque, le stock des fiches administratives de situation reçues avait été détruit.

Aux termes des échanges, la Direction a décidé:

  • de procéder à une collecte d’informations auprès de l’ensemble des collaborateurs de l’établissement public, garante de l’application des règles en vigueur (notamment celles de la CNIL). En particulier, il leur sera demandé d’autoriser, ou de refuser, la transmission de leurs données au COSOG, à l’AGR, à la MSG…
  • de soumettre ce questionnaire, pour avis et avant transmission aux collaborateurs, aux organisations syndicales pour recueillir leurs observations;
  • de conclure des conventions avec les tiers détenteurs de ces informations pour border les modalités de transmission éventuelle des fichiers ou interdire cette transmission;
  • l’ensemble des flux financiers existants sera maintenu avec l’AGR, le COSOG et la MSG.