CMPC du 31 janvier 2008

31 Jan 2008 | Archives 2008

Points à l’ordre du jour:

-Création du service des affaires européennes et internationales

-Création de la Direction pour l’administration électronique de la justice

-Création du département « énergie-environnement »

-Budget 2008

-Evolution de la mission sociale groupe

-Mise en oeuvre du plan triennal sur l’emploi des
personnes handicapées: bilan 2007 et actions 2008

-Bilan trimestriel des recrutements (4ème trimestre 2007) et bilan annuel 2007

  • Création du service des affaires européennes et internationales

L’ancienne Direction avait supprimé l’antenne européenne, la nouvelle le recrée. Le service des affaires européennes et internationale sera rattaché directement au Directeur Général, avec pour missions:

    • de renforcer la présence de la Caisse des Dépôts auprès des institutions européennes et améliorer la coordination interne sur les enjeux européens des métiers de l’établissement public et du groupe;
    • Renforcer la veille stratégique sur les évolutions de l’environnement international de la Caisse des Dépôts et développer les relations du groupe avec les institutions
      comparables en Europe et dans le monde, en vue de la constitution d’un club des investisseurs de long terme.
    • Evaluer et élargir le partenariat avec la Caisse des Dépôts et de Gestion du Maroc, dans la perspective du projet d’Union méditerranéenne.

Huit personnes composeront le service en 2008. Consulter, ici, l’organigramme du service.

  • Création de la Direction pour l’administration électronique de la justice

En application du protocole signé le 10 juillet 2007 entre la Caisse des Dépôts et le Ministère de la Justice, une Direction pour l’administration électronique de la justice (DPAEJ) est créée pour aider au programme de modernisation de la justice.

Elle est rattachée au Directeur des services bancaires. L’équipe est constituée de 8 personnes.

  • Création du département « énergie-environnement »

Dans le cadre de la mise en oeuvre d' »Elan 2020″ et pour contribuer aux objectifs nationaux et européens de développement des énergies renouvelables, la Direction propose la création, au sein de la direction territoriale et du réseau, d’un département « Energie-Environnement » consacré aux investissements dans les secteurs concernés.

L’objectif affiché par la CDC est de participer, à hauteur de 5% en 2010 et 10% en 2020, à la production d’énergie renouvelable sous forme d’investissements dans des projets locaux et de soutien aux PME.

Le département sera composé de 9 collaborateurs, issus de redéploiements internes à DDTR. Pour consulter le nouvel organigramme proposé, c’est ici.

  • Budget 2008
    • Elements de cadrage
      • Progression des charges nettes à missions constantes limitée à + 3,5% (+ 1,5% de progression de charges brutes) par rapport à la prévision d’exécution 2007;
      • Budget de fonctionnement courant à missions constantes en progression de 1,5% par rapport à la prévision de réalisation 2007.
      • Demandes complémentaires au titre des orientations 2008 du plan ELAN 2020:
Orientations Actions Conséquences sur l’emploi
Renforcement de la fonction investisseur d’intérêt général développement urbain, financement des infrastructures, équipements et réseaux numériques, enseignement supérieur et appui à l’économie sociale et solidaire Création de 19 emplois, essentiellement en régions
Accompagnement de la modernisation publique, notamment au travers du partenariat justice Mise en place d’une équipe projet en charge de la conduite des études préalables sur les différents projets déclinés dans l’accord conclu, le 10 juillet 2007, avec le Ministère de la Justice
Recherche innovation Elargissement de la fonction de veille et de recherche développement pour la gestion des retraites 6 emplois nouveaux
      • Demandes complémentaires liées à l’adaptation de l’EP suite au départ d’IXIS:
        • Charges de fonctionnement informatique supplémentaires destinées à la maintenance de systèmes précédemment assumée en commun avec CACEIS.
        • Nécessité de reconstituer au sein de l’Etablissement public un noyau de compétences sur les filières financières, risques et juridiques précédemment confiées à la filiale IXIS. Une demande de 29 emplois supplémentaires est sollicitée.

Au final, les emplois supplémentaires présentés dans le budget 2008 s’élèvent à 66, dont 37 au titre des nouvelles missions, contre 63 en 2007 (dont la moitié avait été pourvue par redéploiement interne).

Le bassin d’emploi serait porté, en 2008, à 5071 personnes en fonction au sein de l’établissement public, contre 5005 en 2007 (4975 en 2006).

  • Evolution de la mission sociale groupe

L’Assemblée Générale de la MSG a adopté, le 7 décembre 2007, de nouvelles dispositions statutaires, pour clarifier l’autonomie de l’association à l’égard de la Caisse des Dépôts. Une convention de moyens sera conclue entre la CDC et la MSG, sur le modèle de celle conclue avec le nouveau COSOG.

Dans ce cadre et s’agissant des moyens en personnel, la Direction propose de rattacher les trois collaborateurs de l’antenne de Bordeaux, actullement dépendants de la Direction des retraites, au Secrétariat Général.

  • Mise en oeuvre du plan triennal sur l’emploi des
    personnes handicapées: bilan 2007 et actions 2008
    • Bilan 2007

Présenté en groupe de travail de suivi du plan triennal 2006-2008, le bilan des actions conduites en 2007 fait ressortir les données principales suivantes:

Thème Réalisations
Recrutement 10 personnes recrutées, sur 300 CV examinés par la mission handicap
Insertion 2 nouveaux contrats d’accompagnement vers l’emploi (CAE) ont été signés en 2007
2 travailleurs handicapés recrutés en CAE en 2005/2006 ont vocation à être titularisés
1 travailleur handicapé en CES a été recruté en CDP avec projet de recrutement définitif
Maintien dans l’emploi et déroulement de carrière
Amélioration de l’accessibilité 510 000€ de programmes de travaux réalisés en 2007
18 657 € pour la mise aux normes d’accessibilité de CDCMédia
Suivi et amélioration des conditions de travail 50 000€ pour des aménagements de poste de travail
Augmentation des aides aux transports
Aménagements d’épreuves pour les concours et examens
Suivi médical et social pour 43 personnes
Accès à la formation 6 000€ de dépenses de formations spécifiques
Réalisation d’une enquête qualitative pour mieux cerner les besoins et attentes des collaborateurs handicapés 58 814 €
Information, sensibilisation et ouverture vers l’extérieur
Recensement des collaborateurs Mise en place d’une procédure destinée à améliorer la collecte et la transmission des justificatifs et de fiabiliser le recensement
Fin novembre 2007, le nombre total de travailleurs handicapés s’élève à 149
Sensibilisation de l’encadrement et des collaborateurs à l’accueil des travailleurs handicapés Intervention de la mission handicap auprès de différentes Directions de l’EP
Participation à la journée « Développement durable »
Participation à la semaine nationale du handicap
Développement des marchés de fournitures et sous-traitance avec le secteur protégé Les marchés auprès du secteur protégé n’ont représenté « qu’un montant » du 150 k€, contre les 800 K€ prévus
Ouverture vers l’extérieur 5 000 €, montant du soutien à la radio associative Vivre FM, entièrement dédiée à la cause du handicap
523 500 €, montant du soutien à la formation versé aux organismes de ce secteur
17 940 €, montant du soutien à l’innovation pour un projet de création de plateformes en ligne, dédiées aux travailleurs sourds ou malentendants.
    • Actions 2008

Les objectifs 2008 portent sur:

– plus de 10 nouveaux recrutements. Des efforts de communication seront faits pour susciter de nouvelles candidatures en adéquation avec les postes à pourvoir.

-poursuite des efforts d’accessibilité des sites, d’aménagements matériels et organisationnels pour favoriser le maintien dans l’emploi et l’amélioration des conditions de travail.

– mesures renforcées de formation, organisation d’ateliers thématiques par grand type de handicap.

– un plan spécifique sera mis en oeuvre pour parvenir à l’objectif initial retenu dans le Plan triennal, soit 1 M€, de marchés de sous-traitance avec le secteur protégé.

  • Bilan trimestriel des recrutements (4ème trimestre 2007) et bilan annuel 2007
    • Recrutements du 4ème trimestre 2007
      • 41 recrutements ont été effectués au cours du 3ème trimestre 2007.
        • Répartition par statut:
          • Salariés de droit privé: 20 recrutements (8 femmes et 12 hommes) dont:

– 13 recrutements externes dont 4 assistants MOA informatique, 2 auditeurs informatiques, 1 actuaire;

– 4 recrutements sur des postes d’assistant MOA informatique en provenance soit du groupe GCE, soit d’ICDC + 1 sur poste d’analyste financier;

– 2 intégrations dans l’EP de personnels de la filiale CDC Numérique.

          • Personnels de droit public: 21 recrutements (10 femmes, 11 hommes) dont:

– 4 détachements
– 1 IRA
– 8 recrutements de contractuels de droit public
– 6 travailleurs handicapés.

        • L’âge moyen des personnes recrutées est de 38,4 ans pour les personnels de droit public et 36,6 ans pour les personnels de droit privé.
    • Bilan des recrutements 2007

– 137 recrutements ont été effectués en 2007, dont 77 salariés privés (35 femmes et 42 hommes) et 60 personnels de droit public (33 femmes et 27 hommes).

– L’âge moyen des personnes recrutées est de 35,3 ans pour les personnels de droit public et 38,4 ans pour les personnels de droit privé.