La forme a ses raisons que le fond ignore

13 Sep 2006 | Statutaires CANSSM

Par un arrêt du 6 septembre 2006, le Conseil d’Etat a annulé certaines des dispositions du décret du 2 novembre 2004 et, notamment, celles relatives au transfert de la gestion de l’assurance vieillesse et invalidité du régime minier à la Caisse des dépôts...

Compte rendu du CTP du 27 juin 2006

4 Juil 2006 | Statutaires CANSSM

Ordre du jour: Attribution des nouvelles bonifications indiciaires Absences Modifications d’organisation liées aux bascules informatiques et au déploiement de l’Etablissement de Paris de la Direction des Retraites. Accord d’intéressement 2006-2008...

Compte rendu du CTP du 13 avril 2006

3 Mai 2006 | Statutaires CANSSM

1) Primes de rendement et travaux supplémentaires pour 2005 La Direction a soumis la note, traditionnelle, du bilan des primes de rendement et travaux supplémentaires versées en 2005. S’agissant des primes de rendement, 93,12% des agents sont au taux moyen...

Comité technique paritaire du 13/04/2006

14 Avr 2006 | Statutaires CANSSM

Ordre du jour: – Primes de rendement et travaux supplémentaires pour 2005 – Comité médical et commission de réforme – Accord sur la mise en oeuvre du droit individuel à la formation – Protocole d’accord sur l’égalité professionnelle...