20 Oct 2008 | Statutaires CANSSM
L’article 151 (16ème) de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, dite de modernisation de l’économie, dispose que : Les conditions de représentation des agents mentionnés à l’article 1er de l’ordonnance n° 2005-389 du 28 avril 2005 relative au...
20 Oct 2008 | Statutaires CANSSM
Points à l’ordre du jour: Approbation du PV de la réunion du 3 juin 2008 Rapport sur l’égalité professionnelle Transfert de gestion du régime spécial de retraite des agents sous statut Organisation de la Caisse autonome nationale Nouvelle bonification...
11 Juil 2008 | Statutaires CANSSM
Points à l’ordre du jour: Organisation de la Caisse autonome nationale Bilan du rattrapage et campagne de primes 2007 des agents sous statut Organisation de la Caisse autonome nationale Comme il s’y était engagé, le Directeur de la CAN a présenté aux...
24 Juin 2008 | Statutaires CANSSM
Points à l’ordre du jour: Bilan des actions mises en oeuvre au cours du premier semestre 2008 et prévisions pour le second semestre Prévenir et Anticiper le Risque Alcool Dans l’Etablissement (PARADE) Bilan Cadre de Vie 2007/2008 Bilan ergonomie Question...
16 Juin 2008 | Statutaires CANSSM
Lors du CTP du 3 juin 2008, les représentants du personnel ont, à l’unanimité, demandé le report du point relatif à la modification du règlement intérieur du CGSS du personnel retraité (Pour en savoir plus). Estimant qu’il avait rempli son obligation vis à...
3 Juin 2008 | Statutaires CANSSM
Points à l’ordre du jour Attribution des NBI Modification du règlement intérieur du Comité de Gestion des services sociaux du personnel retraité Evaluation/notation 2007 De la numérisation à la dématérialisation Information sur l’évolution de la gestion...
