27 Fév 2014 | La lettre des cadres
Fin du contrôle de la Cour de cassation sur le calcul des heures supplémentaires Quel avenir pour les clauses de recommandation ? Attention au télétravail non formalisé ! Vigilance de la Cour de cassation sur la notion de cadre dirigeant >>...
27 Fév 2014 | La lettre des cadres
Formation professionnelle Continue >> lc-janvier-2014-hors-serie-fpc.pdf
27 Fév 2014 | La lettre des cadres
SOMMAIRE Edito Sécurisation de l’Emploi Le CNIS : Conseil National de l’Information Statistique APEC La Poste La FPC : Formation Professionnelle Continue Les retraites complémentaires Le CIES : Comité Intersyndical de l’Epargne Salariale Actualité Etude APEC :...
16 Déc 2013 | La lettre des cadres
LE PRINCIPE D’EGALITE DE TRAITEMENT N’INTERDIT PAS QU’UNE PRIME SOIT MOINS FAVORABLE POUR LES CADRES La Cour de cassation, dans un arrêt du 27 novembre 2013, a jugé à propos d’une convention collective instaurant une prime moins avantageuse pour les cadres que « la...
2 Août 2013 | La lettre des cadres
** UNE PERIODE D’ESSAI DE NEUF MOIS POUR UN CADRE JUGEE COMME RAISONNABLE LICEITE DES CLAUSES DE CHANGEMENT DE DIRECTION : UNE REAFFIRMATION DU PRINCIPE CRITIQUE SANS INJURE DU PRESIDENT DE L’ENTREPRISE : PAS D’ABUS DE LA LIBERTE D’EXPRESSION...
5 Avr 2013 | La lettre des cadres
Le saviez-vous ? Le 29 mars 2013 le Ministère du Travail a publié les chiffres de l’audience syndicale, critère principal de la représentativité depuis la réforme du 20 août 2008. La CFTC obtient 9,30% des suffrages exprimés sur la période d’élections 2008-2012, soit...
