13 Avr 2006 | Droit privé
La deuxième réunion de négociations du protocole d’accord préélectoral a permis, notamment, d’entériner la procédure du vote électronique pour les élections des délégués du personnel, après l’accord unanime des organisations syndicales. Cette...
12 Avr 2006 | Droit privé
Les négociations du protocole d’accord préélectoral en vue des élections des délégués du personnel de l’établissement public viennent de s’ouvrir. La CFTC a donné son accord sur: – l’adoption du vote électronique sur internet ou par...
