Accord QVT septembre 2020 pour les personnels CDC de droit public et de droit privé

4 Sep 2020 | Accords CDC, Actualités, Droit privé, Fonctionnaires, QVT

Quelques exemples de nouveautés : Pérennisation de la MATT,   Pérennisation de la possibilité de bénéficier de la semaine de 4 jours,   Extension de la plage d’ouverture maximale des services à 7h-20h,   Bénéficier du soutien à l’achat d’un vélo ou...

Avenants accord CET juillet 2020 pour les agents de droit public et de droit privé

3 Août 2020 | Accords CDC, Actualités

Avenant accord CET applicable aux agents de droit public Avenant applicable aux agents contractuels sous le régime des conventions collectives      

Travail occasionnel à distance

3 Avr 2018 | Accords CDC

Le télétravail est défini à l’article L. 1222-9 du Code du travail. L’ordonnance « Macron » (article 24) a supprimé la condition de « régularité », qui existait antérieurement, dans le but de conférer un cadre légal au télétravail occasionnel. Préalables pour pouvoir...

Accords de transition relatif à la prorogation de diverses mesures sociales

1 Fév 2018 | Accords CDC

  >> Accord de transition personnels privés   >> Accord de transition personnels publics   >> Arrêté décembre 2017   >> Accord de transition 2018

Avenant n°1 télétravail conclu en mai 2017

11 Mai 2017 | Accords CDC, Télétravail

  >> avenant_no1_a_l_accord_relatif_au_teletravail_applicable_aux_agents_cont._mai_2017.pdf

Accord CET consolidé d’octobre 2016 pour les agents de droit privé

14 Nov 2016 | Accords CDC

ACCORD RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS A LA CDC CONSOLIDE Agents contractuels sous le régime des conventions collectives >> CET personnel de droit privé octobre 2016