Le télétravail est défini à l’article L. 1222-9 du Code du travail. L’ordonnance « Macron » (article 24) a supprimé la condition de « régularité », qui existait antérieurement, dans le but de conférer un cadre légal au télétravail occasionnel.
Préalables pour pouvoir éventuellement recourir au TOD à la CDC :
- être identifié comme « télétravailleur »,
- survenance de circonstances particulières : aléas climatiques, perturbation significative des transports, …
- déjà disposer d’outils et d’équipements informatiques fournis par la Caisse des Dépôts (ordinateur portable, clé sécurID…) permettant le travail à distance,
- accord écrit spécifique entre l’agent télétravailleur et sa hiérarchie.
