Réunion Syndicats Direction de la CANSSM
Voici les principaux points abordés lors de la réunion syndicats Direction de la CANSSM avec la le 21 septembre 2011.
1) Situation des effectifs
La direction de la CAN nous communique les effectifs présents au 31/08/2011.
| Statuts | Au 31/12 | Au 30/04 | Au 31/08 | en % |
| Détachés Fonction Publique | 11 | 12 | 12 | 9% |
| Salariés directs CAN (CDI et CDD) | 41 | 44 | 45 | 32% |
| Autres agents mis à disposition | 13 | 13 | 10 | 9% |
| Gardiens-Concierges | 17 | 16 | 15 | 12% |
| Agents mis à disposition par la CDC | 55 | 53 | 52 | 38% |
| Total | 137 | 138 | 134 | 100% |
On dénombre 5 CDD parmi les 45 salariés directs CAN. Ces chiffres n’intègrent pas les nombreux départs et/ou réintégration d’agents à venir courant septembre et octobre.
2)Conséquences du décret et organisation de la CANSSM.
La direction nous présente, a postériori, la réorganisation de la CANSSM Siège à compter du 15/09/2011.
M. BUIRE dirige la nouvelle agence comptable nationale.
M. ROGNIE est nommé directeur général adjoint, son ancien poste de directeur de cabinet est supprimé. Il conserve l’autorité sur les pole santé, documentation, communication, contrôle de gestion, et voit sa responsabilité étendue à la direction de l’offre de santé et de l’action sociale (DOSAS) auparavant sous la responsabilité de Mme AUBURTIN. (Voir organigramme). Les directeurs des CARMI deviennent des directeurs régionaux sur lesquels ont autorité fonctionnelle les deux directeurs généraux adjoints.
Mme ROUYANI outre ses fonctions de DRH du Siège, se voit confier une mission temporaire en vue de recenser et soumettre un programme et un calendrier de mise en œuvre opérationnelle de la fusion CAN-CARMI sur les aspects juridiques et réglementaires (ressources humaines, paie, versement des cotisations, conventions collectives etc). Ses principaux interlocuteurs seront les directeurs du siège et les directeurs régionaux (ex-CARMI). Le poste de DRH réseau est maintenu.
Mme BRASSIER, adjointe à la directrice de la DOSAS se voit confier une mission de chef de projet national pour le transfert de la gestion de l’ASS du régime minier à l’ANGDM au plus tard le 31/03/2012.
Cette réorganisation n’apporte pas de remarques particulières de notre part, compte tenu des très brèves échéances du calendrier de fermeture de la CAN. Notre principale préoccupation étant surtout l’avenir des personnels.
3) Avenir des personnels du Siège
La direction nous indique que la CANSSM ne recrutera plus de personnels en CDI sans l’aval des tutelles via M. le Contrôleur Général Economique et Financier. Elle tient à rappeler que tous les personnels du Siège recrutés avant la parution du décret du 30 août 2011 bénéficieront de la garantie d’emploi. Elle regrette le climat anxiogène que certains entretiendraient parmi le personnel.
La CFTC objecte que les différents écrits tant des ministères que des fédérations de mineurs, évoquent quasi exclusivement les préoccupations des personnels des ex-CARMI, les personnels du siège étant les grands oubliés. Bien évidemment nous ne demandons qu’à la croire.
Par ailleurs, la CFTC souhaite que les quelques emplois en CDD puissent être transformés en CDI avant transfert au régime général. Si la direction comprend notre motivation, elle estime que juridiquement cela lui sera très difficile, d’autant qu’elle n’est pas sure que les agents concernés soient demandeurs d’une telle transformation.
Sur les agents mis à disposition, la direction indique qu’elle a communiqué à la CDC leurs fiches de poste… mais hélas à l’insu de leur plein gré, puisque sans en informer préalablement les personnels concernés. Il est donc à craindre pour certains collègues que les fonctions réellement exercées ne correspondent plus aux descriptifs.
Enfin, La direction a sursis à la revendication que les salariés directs recrutés en CDI, puissent prochainement bénéficier de la convention collective de l’UCANSS (comme une partie des agents des ex-CARMI) avant le transfert définitif au régime général. Un vaste chantier est à prévoir sur la transposition des qualifications à retenir et les rémunérations correspondantes, les congés, avec les futurs représentants du personnel issus des élections du 1er décembre 2011.
4) Divers
La direction nous assure que la « CAN QUI PARLE », s’est tue provisoirement, le temps d’une réflexion sur son contenu et son lectorat.
La direction de la CAN ne souhaite pas s’exprimer sur la vente du patrimoine immobilier faute d’information des tutelles.
Une nouvelle réunion syndicats direction doit avoir lieu ce vendredi 30 septembre pour l’élaboration d’un protocole d’accord préélectoral et la tenue d’élections liées à la mise en place d’un comité d’établissement et de délégués du personnel à la CANSSM Siège.
La prochaine réunion programmée aura lieu le 13 octobre.
