Paris, le 10 octobre 2011
Réunion du 30/09/2011 sur le protocole préélectoral
Aussi paradoxal que cela puisse paraître, la CANSSM Siège ne dispose pas depuis 2005 d’institutions représentatives du personnel (IRP) légalement constituées.
Cette situation est la résultante de l’ordonnance du 28 avril 2005 qui a transféré les 430 agents de la CANSSM (hors gardiennes) à la caisse des dépôts et consignations (CDC) devenue leur employeur lors de la reprise de la gestion du risque Vieillesse-Invalidité du régime minier. A charge pour cette dernière de re-prêter (mise à disposition facturée) une partie des personnels (120 agents à l’époque) sur les missions conservées par la CANSSM qui n’avait plus de personnel en propre (Maladie, ATMP, Agence Comptable, DPI, DOSAS etc.…). Puis, faute parfois de profils adaptés dans le bassin d’emploi de la CDC, à compter de fin 2005, la CANSSM a été autorisée à recruter directement du personnel sous CDD et CDI (salariés directs CAN).
Dès lors, notamment pour les salariés directs, les IRP n’avaient plus d’existence légale. Fidèle à ses valeurs la CFTC a continué à défendre l’intérêt de tous les agents quels que soient leurs statuts dans le cadre de réunions informelles avec la Direction, dont elle vous a régulièrement tenus informés et desquelles découlent de nombreuses avancées, même si elles sont insuffisantes (prestations sociales, absences exceptionnelles, document unique, etc.…), et que la CFTC souhaite continuer d’étoffer :-))….
Bien sûr dans le même temps, nous n’avons eu de cesse de réclamer que des élections professionnelles soient organisées afin que des IRP soient mises en place conformément au droit du travail. La Direction, consciente du problème, a saisi la tutelle courant 2010, les ministères ont joué la montre au prétexte que des discussions sur l’avenir du régime minier étaient en cours pour enfin donner leur accord quelques semaines avant la parution du décret du 30 août dernier.
C’est pourquoi, après une première réunion le 8 septembre 2011, la direction de la CAN nous a conviés le vendredi 30 septembre à une seconde réunion pour l’élaboration d’un protocole d’accord préélectoral et la tenue d’élections liées à la mise en place d’un comité d’établissement et de délégués du personnel à la CANSSM Siège.
Au cours de cette réunion, nous avons peaufiné le projet de protocole d’accord qui devrait être signé mi octobre et dont voici les grandes lignes ; nous vous épargnons le détail tant celui-ci est parfois fastidieux:
- Élaboration des critères d’électorat, d’éligibilité et d’ancienneté requis selon les différents statuts (voir tableau pdf joint), définition des collèges électoraux cadres/non-cadres, disposition des lieux, urnes, matériel de vote etc.…
- Le nombre et la répartition des sièges à pourvoir qui seront identique soit 5 postes de titulaires et 5 postes de suppléants (3 non cadres et 2 cadres) aussi bien pour les délégués du personnel que pour les représentants au comité d’établissement. La durée de leurs mandats fixés à 3 ans avec possibilité de les étendre à 4 ans voire de les écourter à fin 2013….
- Le délai de réponse du droit d’option pour les salariés qui peuvent être électeurs dans leur entreprise d’origine et au Siège. La CFTC a vigoureusement dénoncé l’attitude de la Direction qui contraignait les agents à devoir se prononcer immédiatement, sans préciser les conséquences de leurs choix en termes de droits dans leurs entreprises d’origine (au COSOG les droits à prestations leurs sont maintenus). La direction a accepté de reculer la date limite de l’option au 7 octobre, laps de temps que nous considérons comme encore trop court.
- La fixation indicative d’un rétro-planning allant du dépôt des listes, en passant par la date d’ouverture de la campagne électorale et la date des élections du 1er tour fixées au 1er décembre 2011.
- Et de haute lutte, l’octroi par la Direction d’un contingent de 30 heures de délégations réparties sur les mois d’octobre et novembre 2011, pour l’organisation des élections; et pas pingre, la prise en charge du coût d’impression d’une ramette sur papier recyclé (finalement abandonné) pour la propagande électorale.
Tout cela n’en est encore qu’au stade de projet, mais d’ores et déjà, nous pouvons vous annoncer que
En votant pour nos listes, vous témoignerez de votre soutien au syndicat CFTC qui vous a constamment défendu et régulièrement informés au cours de ces années contrairement à d’autres, à l’instar des hannetons qui hibernent des années pour ne ressortir qu’au printemps, refont leur apparition au moment des élections….tout un programme !
Enfin, nous encourageons tous ceux qui le souhaitent, à venir rejoindre la CFTC, voire à faire acte de candidature sur nos futures listes, afin qu’après les élections,
La prochaine réunion syndicats direction aura lieu le 13 octobre 2011.
Si vous souhaitez des précisions sur certains points évoqués, n’hésitez pas à prendre contact avec les représentants CFTC (Bureau A011B au RDC Ségur ou au poste 3404).
