Le décret n° 2011-1034 du 30/08/2011 portant réforme du régime minier vient de paraître. Il impacte très fortement l’avenir des personnels de la CAN.
Le décret n° 2011-1034 du 30/08/2011 portant réforme du régime minier vient de paraître. Il impacte très fortement l’avenir des personnels de la CAN. Globalement, comme nous vous l’avions précédemment indiqué, le calendrier et les modalités de fermeture du régime minier sont maintenus :
- Fusion de la CANSSM et des CARMI dés le 1er septembre 2011 avec reprise de leurs personnels (+ de 6800 agents). La CANSSM caisse unique devient temporairement leur employeur, avant de les transférer définitivement aux organismes du régime général au plus tard le 31/12/2013, après consultation des représentants des personnels et des futurs comités d’établissement et d’entreprise en cours de mise en place.
- Pour mener à bien cette opération, le directeur général de la CAN voit ses prérogatives considérablement renforcées au détriment du nouveau conseil d’administration de la CAN qui devient une simple chambre d’enregistrement des décisions prises (en y mettant les formes bien sur).
- Avant le 31 mars 2012 le transfert de la gestion de la branche ASS à l’ANGDM (l’agence nationale de garantie des droits des mineurs) est effectif.
- Enfin, au plus tard le 31 décembre 2013, a lieu le transfert des activités assurantielles ATMP-Maladie et offre de soins aux organismes du régime général (CPAM, UGECAM, URSSAF…) et normalement reprise des contrats de travail des personnels ex-CARMI ….A cette date la CANSSM disparait.
Au risque de paraître paranoïaque, plutôt une qualité pour des syndicalistes, le décret et les engagements ministériels ne s’attardent que sur les préoccupations des personnels des CARMI.
Car malgré les propos rassurants de M. RANCE tenus à l’assemblée générale du personnel le 13 mai 2011, rien n’est clairement indiqué sur le devenir des agents de la CAN recrutés après 2005, qui ont une faible ancienneté, exception faite sur l’intranet du régime qui, au jeu des questions-réponses, traite quasi exclusivement des incidences de la réforme pour les ex-personnels CARMI (convention collective minière et convention UCANSS), et précise sibyllin que « des négociations seront organisées afin de régler les cas particuliers, notamment celui des salariés de la caisse nationale qui ne sont rattachés à aucune convention collective » .
C’est pourquoi nous réitérons notre demande que les agents actuellement en poste à la CAN quels que soient leurs affectations et leurs statuts (CDD, CDI, gardiens) obtiennent les mêmes garanties d’emploi que celles promises aux autres personnels; étant bien entendu que les autres personnels mis à disposition ou détachés auront réintégré leurs entreprises d’origine dans des conditions négociées. Telle est notre règle d’or !
INFO : Une réunion syndicats direction de la CAN a lieu ce jeudi 8 septembre pour élaborer un protocole d’accord préélectoral pour la tenue d’élections liées à la mise en place d’un comité d’établissement et de délégués du personnel à la CANSSM (élections qui auraient lieu le 1er décembre 2011) en accord avec le décret précité.
Si vous souhaitez des précisions, n’hésitez pas à prendre contact avec les représentants CFTC.
