Comité de groupe Caisse des dépôts (CMIC), Comités d’entreprise d’OSEO, du FSI, de CDC Entreprises, d’UBI France, délégation du personnel de FSI régions.
Délégations syndicales CGT, UNSA, FORCE OUVRIERE, CFDT, SNB CGC, CFTC
(Syndicats représentatifs du groupe Caisse des dépôts, d’OSEO, FSI, CDC
entreprises, FSI Région, UBIFRANCE)
Déclaration commune
Les représentant(e)s des institutions représentatives du personnel (IRP) de toutes les entités concernées par la mise en place de la future banque publique d’investissement (BPI) : comité de groupe Caisse des dépôts (CMIC), comités d’entreprise d’OSEO, de CDC Entreprises, du FSI, d’UBI FRANCE, délégation du personnel de FSI Régions ainsi que les délégué(e)s de toutes les organisations syndicales représentatives dans ces différentes entités (CGT dont UGICT CGT, CFDT, Force Ouvrière, SNB CGC, UNSA, CFTC) se sont réuni(e)s le 13 février 2013.
Cette réunion tenue dans un cadre inédit et informel a permis, sur la base d’un échange d’informations tout à fait utile et nécessaire, de dresser un constat partagé sur le déroulement en cours du processus de constitution de la BPI et d’aboutir à la préconisation de points d’attention et d’action communs suivants :
- Veiller, tout au long du processus, au respect et à la continuité des statuts, conventions et accords collectifs propres aux salariés de chacune des entités susceptibles de constituer la BPI et, notamment, en garantissant que les salariés issus de CDC Entreprises, FSI et FSI Régions continueront de bénéficier de l’accord relatif à l’organisation sociale du groupe Caisse des dépôts (accord du 2 octobre 2001 modifié par avenant le 18/06/2008).
- Agir pour être davantage informé, consulté et associé à la construction du futur ensemble dans le respect des identités sociales et professionnelles attachées à chacune de ses composantes.
- Renforcer le poids de la représentation des salariés dans les « organes de gouvernance » de la BPI et de ses filiales.
- S’engager dans le processus de définition de l’architecture sociale commune aux différentes entités de BPI groupe et étudier la perspective d’un éventuel rattachement de ce futur ensemble BPI au bassin d’emploi et au périmètre social de la Caisse des Dépôts et Consignations. Pour cela, demander l’ouverture immédiate de discussions avec les directions concernées autour de ces principes.
Paris le 18 février 2013
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